Cette pratique, déjà courante au Royaume-Uni ou en Allemagne, va (peut-être) changer les habitudes des consommateurs français. Il sera en effet possible désormais de retirer du liquide dans les commerces lors d'un achat par carte bancaire : par exemple, on pourra faire 15 euros de courses dans une épicerie, payer 20 euros et récupérer 5 euros en espèces. Le cash-back est légalisé par la directive européenne sur les services de paiement (DSP2), qui a été définitivement adoptée ce mercredi. Le Sénat a voté en séance mercredi soir le texte transposant cette directive, sans apporter finalement de modification au texte issu de l'Assemblée nationale. Cette directive a été conçue initialement afin d'adapter le cadre juridique aux nouveaux services, notamment numériques, et aux nouveaux acteurs, les startups de la Fintech.

Le projet de loi ainsi adopté prévoit :

« Les commerçants mentionnés à l'article L. 121-1 du code de commerce peuvent fournir des espèces à l'utilisateur de services de paiement dans le cadre d'une opération de paiement pour l'achat de biens ou de services.

II. - Ce service ne peut être fourni qu'à la demande de l'utilisateur de services de paiement agissant à des fins non professionnelles formulée juste avant l'exécution d'une opération de paiement pour l'achat de biens ou de services et dans des conditions conformes à l'article L. 112-1 du code de la consommation.

Les paiements par chèque ou réalisés par le biais de titres‑papiers, d'instruments spéciaux de paie