"La taxe Gafa est démagogique et une aberration économique"
ENTRETIEN EXCLUSIF. L'Institut économique Molinari révèle (1) que les Gafa -Google, Apple, Facebook, Amazon- sont en réalité imposés à hauteur de 24% de leurs bénéfices en Europe au titre de l'impôt sur les sociétés, soit autant que les entreprises européennes. Pour l'économiste Nicolas Marques, le projet français présenté ce mercredi à l'Assemblée nationale part d'un constat erroné et apporte une solution qui sera inefficace, contre-productive et pénalisera au final les consommateurs et les acteurs français.
Publié le 13-03-2019 par Sylvain Rolland et Robert Jules
LA TRIBUNE - Bruno Le Maire justifie la future taxe Gafa, présentée ce mercredi à l'Assemblée nationale, par le fait qu'ils ne seraient taxés qu'à hauteur de 9% de leurs bénéfices, contre 23% en moyenne pour les entreprises européennes. La France estime aussi qu'il n'est pas normal que les géants du Net ne soient pas imposés sur les bénéfices dans les pays dans lesquels ils les réalisent. Pourquoi contestez-vous ce raisonnement ?
NICOLAS MARQUES - Le postulat qu'il faut une taxe Gafa pour corriger une injustice fiscale ne résiste pas à l'analyse des faits. D'après les déclarations officielles, les Gafa supporteraient 14 points de fiscalité en moins que les entreprises françaises et européennes. Il y a là une première incohérence, car le taux de fiscalité moyen des entreprises françaises s'élève à 35%, tandis qu'il se situe autour de 20% pour les entreprises européennes. L'écart ne peut donc pas être le même. Surtout, les Gafa ne paient pas 9% mais 24% de leurs bénéfices mondiaux au titre de l'impôt sur les sociétés en Europe.
Cette moyenne est stable : c'est la même sur les cinq et sur les dix dernières années. Loin d'être anormalement bas, le niveau de fiscalité des Gafa en Europe est même légèrement supérieur à la fiscalité moyenne constatée dans l'OCDE. Nous avons comparé le taux d'imposition des Gafa en Europe avec celui des 50 principales entreprises européennes. Verdict : l'Euro Stoxx 50 a été imposé à hauteur de 23% sur cinq ans, et les Gafa à hauteur de 24%. Sur dix a
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