C'est un nouveau pas important. Accéder à internet partout en Europe sans discrimination, notamment au niveau du débit et de la qualité du trafic: l'organe européen des régulateurs du web a présenté lundi des "lignes directrices" pour garantir "la neutralité du net" dans l'UE. Aussitôt contestées par les opérateurs. Ces lignes directrices, soumises par l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece, ou Berec en anglais) et soumises à consultation publique jusqu'au 18 juillet, encadrent la mise en application d'un règlement européen adopté en novembre 2015.

Parmi les positionnements les plus attendus, celui sur le "zero rating", une pratique des fournisseurs d'accès qui consiste à ne pas comptabiliser dans le décompte de la consommation des données internet - généralement sur un forfait mobile - l'accès à un service spécifique. L'Orece propose de ne pas interdire cette pratique, mais de l'encadrer, les régulateurs nationaux devant étudier les cas individuellement, afin d'éviter qu'un service soit favorisé au détriment d'un autre, par exemple une application musicale en streaming qui serait incluse en illimitée dans un forfait mobile. Et si l'opérateur bloque ou bride l'accès à internet une fois la limite de données atteinte, la limitation doit aussi concerner l'application "zero rating", estime l'Orece.

"Ça va s'affiner au fur et à mesure"

"On a voulu mettre, là où on le pouvait, des règlements clairs", a expliqué à l'AFP Sébastien Soriano, présiden