La justice interdit à Suez de rendre irrévocable la fondation créée contre Veolia

La justice bloque le dispositif de suez sur son eau en france, dit veolia

Dans un communiqué publié jeudi soir, Veolia salue une décision du tribunal de commerce de Nanterre interdisant "à Suez de prendre toute décision susceptible de rendre irrévocable le dispositif étranger d'inaliénabilité" de sa filiale Eau France. Une première étape avant l'action que Veolia compte intenter pour en faire prononcer la nullité.

Publié le 20-11-2020 par Giulietta Gamberini

Après avoir été débouté par la cour d'appel de Paris dans le cadre du contentieux social qui l'oppose à Suez, Veolia enregistre une première victoire sur un autre volet de la guerre judiciaire en cours entre les deux leaders français de l'eau et des déchets. Dans un communiqué, le groupe "salue" une ordonnance exécutoire rendue jeudi 18 novembre par le président du tribunal de commerce de Nanterre. La décision, dont La Tribune a obtenu copie, interdit à Suez "de prendre toute décision de nature à ou ayant pour objet ou pour effet de, entraîner l'irrévocabilité du dispositif mis en place le 23 septembre" visant à rendre inaliénable sa filiale Suez Eau France.

Cette interdiction sera applicable"jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice 2020".

Les résultats financiers annuels de Suez seront publiés le 25 février. La décision demande également au président du tribunal de désigner un mandataire ad hoc avec pour mission de "se faire communiquer les éléments d'information lui permettant de comprendre les modalités selon lesquelles le dispositif pourrait être rendu irrévocable".

Un mécanisme juridique complexe

Opposé au projet de rachat de Veolia, impliquant pour des raisons de concurrence la cession de sa filiale à un tiers -déjà identifié par Veolia dans le groupe Meridiam-, Suez a en effet annoncé le 23 septembre avoir pris une décision visant à "assurer juridiquement la pérennisation de Suez Eau France au sein du groupe". Suez Eau Fr

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