Dans la nuit de mardi à mercredi, l'Assemblée nationale a de nouveau prolongé l'état d'urgence. Par 288 voix contre 32, les députés ont décidé de l'étendre jusqu'au 15 juillet 2017, pour couvrir l'élection présidentielle (23 avril et 7 mai) ainsi que les législatives (11 et 18 juin).

Le texte, présenté par le Premier ministre, Bernard Cazeneuve et le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux, a été massivement adopté, seuls les élus Front de gauche et certains écologistes, qui jugent la mesure "inefficace" et "dangereuse" pour les droits fondamentaux, y étant opposés.

L'assignation à résidence ramenée à 12 mois

L'état d'urgence autorise notamment les perquisitions administratives et permet l'exploitation des données trouvées dans tout système informatique ou de communication saisi lors des perquisitions.

Comme l'a recommandé lundi, dans un avis, le Conseil d'État, la durée de l'assignation à résidence a été fixée à 12 mois et non plus quinze comme le précisait le texte initial. Cependant,  la commission des Lois de l'Assemblée a précisé qu'une prolongation renouvelable de trois mois était possible, sur une décision du juge des référés du Conseil d'Etat.

420 personnes arrêtées en 2016

Le Premier ministre Bernard Cazeneuve a vanté samedi, en présentant le projet de loi, "l'efficacité" de l'état d'urgence depuis sa mise en oeuvre et balayé les accusations de violation des droits de l'homme, les mesures qu'il permet complétant selon lui le droit commun sans s'y substituer.

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