Un "rapport de travail" adressé au parquet soulignait dès mai 2008 les enjeux fiscaux de l'affaire Kerviel, selon des informations vendredi de Mediapart,France Inter et 20 Minutes, propres à relancer le débat sur un coup de pouce fiscal de plus de 2 milliards d'euros dont a bénéficié la Société Générale.

Selon ces trois médias, on lit dans ce "rapport", signé d'un "assistant spécialisé" nommé Cédric Bourgeois et adressé au procureur Jean-Michel Adelbert, que "la Société Générale apparaît particulièrement intéressée à faire connaître l'existence d'une fraude complexe, rendant inopérants les systèmes de contrôle interne."

Ce document aurait été "promptement enterré" et broyé, avant d'être reconstitué par les journalistes.

Pour le dire plus clairement: selon ce rapport cité par ces trois médias, il était dans l'intérêt de la banque de présenter les transactions frauduleuses de son ex-trader Jérôme Kerviel comme très sophistiquées et impossibles à détecter. Pourquoi? Parce que cela lui permettait de prétendre à un dispositif d'aide fiscale réservé aux entreprises victimes de fraudes, face auxquelles elles auraient été impuissantes.

Dans les faits, la Société Générale a bénéficié d'une remise fiscale de quelque 2,2 milliards d'euros.

Mais ce coup de pouce controversé pourrait être remis en cause par une décision attendue le 23 septembre de la cour d'appel de Versailles. C'est à cette juridiction qu'il revient de pointer ou non des défaillances telles que la banque ne pourrait plu