Hulot réfléchit à un bonus-malus énergétique sur les logements
Le ministre de la Transition écologique indique réfléchir à une "modulation" des taxes foncières ou à des droits de mutation en fonction des résultats du diagnostic énergétique, lequel changerait donc radicalement de nature. Les propriétaires immobilier en sauront plus aujourd'hui car le gouvernement doit présenter sa feuille de route sur la transition énergétique ce vendredi.
Publié le 24-11-2017 par latribune.fr
Le gouvernement réfléchit à un dispositif de bonus-malus sur les logements en fonction de leurs performances énergétiques, a déclaré Nicolas Hulot dans un entretien diffusé jeudi, à la veille de la publication de la feuille de route de l'Etat en la matière.
Nous réfléchissons (...) à une modulation des taxes foncières ou des droits de mutation en fonction du diagnostic de performance énergétique des logements", a affirmé le ministre de la Transition écologique aux Echos.
Dans cet entretien conjoint avec son collègue chargé de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, dont le portefeuille inclut le logement, Nicolas Hulot soulignait :
"Sur le plan juridique, c'est tout à fait possible, à condition de ne pas porter atteinte au droit de propriété. Une mission a été lancée pour explorer les différentes options possibles."
La feuille de route du gouvernement en matière de rénovation énergétique des bâtiments, qui sera présentée dans le détail vendredi matin, prévoit selon M. Hulot d'investir "entre 10 et 12 milliards d'euros au cours du quinquennat", notamment via le crédit d'impôt transition énergétique.
"3 milliards d'euros pour les bâtiments publics des collectivités locales"
Au chapitre des nouvelles annonces, M. Hulot a évoqué dans l'entretien la rénovation d'ici à 2022 d'"un quart" du parc des bâtiments publics, des écoles aux mairies en passant par les hôpitaux. "1,8 milliard d'euros seront également investis dans la rénovation des bâtiments publics, appartenant à l'E
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