Épargne retraite : ce qui change à compter du 1er octobre

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Commercialisation de nouveaux contrats, simplification des produits, sortie en capital, portabilité, gestion pilotée, fiscalité harmonisée... Le nouveau plan épargne retraite prévu par la loi Pacte comporte son lot de modifications pour les épargnants. Tour d'horizon.

Publié le 01-10-2019 par Benoît Toussaint, AFP

Les établissements financiers donneront mardi 1er octobre le coup d'envoi du nouveau plan épargne retraite prévu par la loi Pacte, avec l'ouverture à la commercialisation de nouveaux produits appelés à rendre ce type d'épargne plus transparent et financer plus efficacement les entreprises.

L'épargne retraite permet d'accumuler un pécule pendant sa vie active en vue de se constituer à la retraite des revenus complémentaires aux pensions versées par les régimes de retraites obligatoires. Tour d'horizon des modifications prévues par cette réforme.

Moins de contrats

Depuis des mois, banques et assureurs ont redoublé d'efforts pour être prêts le jour J : trois contrats doivent se substituer à une offre de produits complexe, éclatée (Perp, Perco, article 83, Madelin, etc.) et dont les règles hétérogènes étaient peu favorables au financement des entreprises.

Dans le détail, deux nouveaux produits d'épargne retraite d'entreprise vont arriver sur le marché : un produit collectif, ouvert à tous les salariés et en remplacement des actuels plans d'épargne pour la retraite collective (Perco), et un produit pouvant être réservé à certaines catégories de salariés seulement, qui doit succéder aux contrats dits "article 83".

Un troisième produit d'épargne retraite, individuel cette fois, sera proposé sous forme de compte-titres ou de contrats d'assurance. Ce type de contrat se substituera aux dispositifs actuels "Madelin" et aux plans d'épargne retraite populaire (Perp). Commercialisés à part

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