Droits voisins : Google suspend son accord avec les éditeurs français
Mauvaise nouvelle pour les éditeurs français. Google a gelé les négociations en cours en lien avec les droits voisins.
Publié le 01-07-2021 par Nolwenn Guengant
Google et de nombreux éditeurs français ont signé un accord-cadre de trois ans et 72 millions d'euros (76 millions de dollars) en lien avec les droits voisins. Cependant, le groupe américain a suspendu les négociations. Pour les éditeurs français, l'accord avec Google est essentiel car il leur permettrait d'être mieux rémunérés grâce au trafic généré par leurs divers contenus diffusés sur Youtube et autres.
Les pleins pouvoirs de Google
Pour affronter Google, 300 titres de presse ont formé l'Apig (l'Alliance de la presse d'information générale). De son côté, le groupe américain a proposé deux solutions aux éditeurs français : accepter que leurs contenus soient exploités gratuitement en échange d'une belle visibilité ou ne plus apparaître dans les résultats. Face à cet ultimatum, l'Autorité de la concurrence est intervenue en 2020 afin d'imposer, à Google, l'ouverture de négociations avec les éditeurs (obligation qui apparaît dans l'article 15 de la directive européenne dédiée au droit d'auteur). Mais en attendant que l'Autorité de la concurrence se prononce sur l'application par la firme de Mountain View des mesures conservatoires prononcées l'année dernière - décision attendue dans les semaines qui viennent - Google gèle les négociations. La question qui se pose est la suivante : en fonction de la décision de l'Autorité de la concurrence, l'accord-cadre sera-t-il maintenu ?
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