Dieselgate : Volkswagen tente de bloquer l'expertise demandée par les petits actionnaires

Vw refuse de publier le rapport interne sur le dieselgate

Estimant qu'elle constitue une violation de ses droits fondamentaux, le constructeur s'est pourvu en justice pour mettre un terme à l'action de l'Association allemande pour la protection des actionnaires minoritaires qui cherche à savoir si l'entreprise a violé la loi dans le cadre du scandale du diesel.

Publié le 30-12-2017 par latribune.fr

Volkswagen s'est pourvu en justice auprès de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe pour bloquer une expertise demandée par de petits actionnaires afin d'établir les responsabilités réelles de la direction de l'entreprise dans le scandale du diesel, révèle l'AFP ce vendredi 30 décembre.

Comme le rapportent le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung et les radios régionales NDR et WDR, le constructeur estime que l'autorisation par le tribunal de Celle en novembre de l'expertise réclamée par l'Association allemande pour la protection des actionnaires minoritaires (DSW) constitue une violation de ses droits fondamentaux.

Cette association cherche à savoir si les membres de la direction et du conseil de surveillance de VW ont violé la loi en manipulant un logiciel sur 11 millions de véhicules dans le monde afin de les faire paraître moins polluants.

Demande de référé d'urgence rejetée par la Cour

Sollicité par l'AFP, Volkswagen a confirmé le dépôt de la requête mais a refusé de s'exprimer davantage.

Le constructeur a subi une première défaite puisque cette cour a rejeté le 20 décembre sa demande de référé d'urgence qui visait à bloquer le début des travaux d'expertise, selon une première décision rendue publique ce vendredi.

Interrogée par l'AFP, une porte-parole de la Cour n'a pas été en mesure de préciser quand la juridiction se pencherait sur le fond de l'affaire.