Coronavirus : nouvelle salve d'ordonnances sur le travail
Prime défiscalisée, représentation du personnel, médecine du travail... la ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté, ce mercredi à l'issue du conseil des ministres, un arsenal de cinq nouvelles ordonnances.
Publié le 02-04-2020 par Grégoire Normand avec agences
Les ordonnances continuent de pleuvoir. Une semaine après les premières annonces du Premier ministre Édouard Philippe, c'est au tour de la ministre du Travail Muriel Pénicaud de dérouler une nouvelle panoplie de mesures.
"La crise sanitaire que nous vivons a des conséquences économiques et sociales. Pour y faire face, quatre ordonnances la semaine dernière ont été publiées dans le champ du travail. Elles concernaient le chômage partiel, les congés payés, la durée du travail, le complément employeur en matière de maladie et la prolongation des droits en matière d'assurance-chômage. Aujourd'hui, cinq nouvelles ordonnances ont été présentées en conseil des ministres".
Muriel Pénicaud a ajouté à la fin de son propos liminaire que "337.000 entreprises avaient fait une demande de chômage partiel. Il s'agit en majorité de petites entreprises et ces demandes concernent 3,6 millions de personnes".
Adaptation de la prime défiscalisée
Les entreprises qui verseront la prime défiscalisée - maximum de 1.000 euros, porté à 2.000 euros en cas d'accord d'intéressement - pourront la moduler en fonction des conditions de travail liées à l'épidémie, selon l'ordonnance adoptée ce mercredi en conseil des ministres. "Afin de permettre de récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant l'épidémie de Covid-19, un nouveau critère de modulation du montant de la prime pourra également être retenu par l'accord collectif ou la décision unilatérale de l'employeur mettant en œuvre cett
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