Budget 2023 : la piste d'un crédit impôt recherche vert se précise
Verdir l'économie, c'est le credo du gouvernement. Y compris via la fiscalité. Alors que le projet de loi de finances se prépare pour 2023 - la présentation est prévue le 26 septembre- , la piste d'un crédit impôt recherche vert se précise. Une proposition qui, en coulisse, ne réjouit pas toutes les entreprises.
Publié le 07-09-2022 par Fanny Guinochet
En ces temps de sobriété énergétique, l'exécutif tient par tous les moyens, à montrer son engagement sur le sujet. Et le gouvernement souhaite que cette priorité se voit aussi dans le prochain budget, qu'il présentera le 26 septembre en Conseil des ministres. C'est le message que Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a transmis notamment à la « task force », ce groupe de parlementaires chargé de trouver des pistes d'économie de dépenses publiques pour ce budget 2023. Parmi les propositions de cette task force, l'une d'elle semble tenir la corde : le crédit impôt recherche (CIR) vert. Portée par le groupe Renaissance, issu de la majorité, cette suggestion consiste à inciter les entreprises, et notamment les plus grandes, à orienter leurs dépenses de recherche vers la transition écologique.
Le crédit impôt recherche, première niche fiscale des entreprises
Député de la seconde circonscription de l'Indre et Loire, Daniel Labaronne est le « patron» de cette task force. Il explique à la Tribune le principe de ce CIR Vert : « Il s'agit de redéfinir le cadre du crédit impôt recherche actuel pour qu'il intègre les orientations et les nouveaux enjeux environnementaux ».
Et ce levier pourrait être particulièrement puissant. Pour rappel, le crédit impôt recherche est un dispositif très apprécié des entrepreneurs, c'est même la première niche fiscale des sociétés. Chaque année, plus de 20.000 sociétés en bénéficient. La mesure permet aux grands groupes comme aux plus petites structur
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