Banques : le Haut conseil de stabilité financière prend des mesures contre une surchauffe de la dette

bercy ministère des finances

La Banque de France, qui s'inquiète de la forte hausse de l'endettement des entreprises et des ménages, avait recommandé d'augmenter le coussin de capitaux propres "contracyclique" des établissements de crédit. Une mesure de prudence qui ne devrait pas trop affecter les grandes banques françaises, bien capitalisées, qui doivent aussi limiter leur exposition aux entreprises trop endettées.

Publié le 12-06-2018 par Delphine Cuny

Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) avait tiré la sonnette d'alarme, il est passé à l'action : il a décidé ce lundi d'imposer aux banques une surcharge de 0,25% en fonds propres pour leurs activités de crédit en France afin de contenir les risques liés à la forte hausse de l'endettement du secteur privé (entreprises et ménages) en cas de retournement de cycle. Le HSCF avait prévenu en décembre qu'il envisageait une telle mesure, une proposition du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.

Le Haut conseil, qui s'est réuni ce lundi sous la présidence du ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a adopté, dans une optique "préventive", cette proposition de hausse "modérée" de ce qu'il appelle en jargon le taux du "coussin contracyclique", exprimé en pourcentage des actifs pondérés du risque. Les banques ont "douze mois à compter du 1er juillet 2018 pour se conformer à la nouvelle exigence", qui s'applique à l'ensemble des banques de l'Union européenne et de l'Espace économique européen "à proportion de leurs expositions en France."

"Le Haut Conseil observe [...] que l'endettement du secteur privé non financier continue de croître et atteint 130,2% du PIB au 4e trimestre 2017 (58,4% pour les ménages et 71,8% pour les sociétés non-financières). La dynamique observée ces dernières années contraste avec celle des autres économies de la zone euro et a conduit la France à un niveau d'endettement désormais supérieur à la moyenne de la zon

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