Assurance chômage: les syndicats vont jouer leur va-tout au Conseil d'Etat
A six semaines de l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance chômage, le 1er juillet, les syndicats vont utiliser leur dernière et principale arme pour s'y opposer en déposant des recours devant le Conseil d'Etat.
Publié le 15-05-2021 par Charlotte HILL / Fabrice RANDOUX, AFP
Mardi ou mercredi selon FO, toutes les organisations syndicales - à l'exception de la CFTC qui espère encore "un geste" du gouvernement - devraient déposer ensemble leurs recours devant la justice administrative contre le décret du 30 mars.
"On n'a pas rédigé de recours commun car chaque organisation a sa ligne, mais nos avocats iront symboliquement ensemble pour montrer notre opposition commune. Ce n'est pas l'ultime espoir mais on compte beaucoup dessus", affirme Michel Beaugas (FO).
Les syndicats déposeront à la fois un référé-suspension et une saisine sur le fond. Les juges auront un mois pour se prononcer sur la suspension et éventuellement ensuite quatre mois pour examiner le fond.
Pour étayer leurs recours, les syndicats ont fait tourner les ordinateurs en multipliant les "cas-types" de "ruptures d'égalité" entre demandeurs d'emploi générées par la modification au 1er juillet du calcul du salaire journalier de référence (SJR), le coeur de la réforme.
"Comme il y a déjà eu une annulation de cette mesure en novembre par le Conseil d'Etat et une rectification par le gouvernement derrière, on a été obligés d'approfondir, on a bien gratté le décret", résume Michel Beaugas.
Cela a permis à FO de lever un lièvre sur des inéquités créées pour des périodes d'indemnisation inhabituelles (activité partielle, congés maternité, maladie...).
Pour éviter ces "effets non voulus", la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a rédigé un décret rectificatif qui prévoit de compter ces périod
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