Le démarchage téléphonique va encore être restreint. Le Sénat a adopté jeudi 13 février en première lecture une proposition de loi, après son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale en décembre dernier. Le texte, déposé par le groupe parlementaire UDI-Agir, vise à limiter davantage le démarchage téléphonique et lutter contre les appels frauduleux.

L'idée émane du constat suivant : la création du service Bloctel, en 2016, s'est révélée inefficace. Cette liste rouge gratuite permet aux particuliers, comme aux entreprises, de s'inscrire volontairement pour ne plus être dérangé par des coups de fils incitant à la vente. Selon l'AFP, quelque 3,7 millions de consommateurs et 700 entreprises sont inscrits. Des exceptions sont prévues, notamment pour la presse ou les instituts de sondages... Mais aussi pour les professionnels ayant des "relations contractuelles préexistantes" avec un consommateur. Concrètement, si un particulier a résilié un abonnement de forfait téléphonique chez Orange pour aller chez Free, Orange pourra tout de même le contacter, même si le consommateur s'est placé sur liste rouge. Un principe maintenu dans cette nouvelle proposition de loi.

"Près de 1,4 million de réclamations auraient été déposées par 280.000 consommateurs depuis la création de Bloctel", selon le rapport de André Reichardt (LR). "Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation : le non-respect par de nombreuses entreprises de leur obligation réglementaire de mise en conformité

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