Une condamnation solidaire

Selon des informations fournies par Le Figaro, le jugement qui a été prononcé le 5 juin dernier, par le tribunal judiciaire de Paris a condamné solidairement le locataire indélicat, et le site Airbnb, à payer 58 000 à la propriétaire d'un logement sous-loué sans son autorisation entre 2016 et 2017. Le tribunal a estimé que la plate-forme exerçait une activité qui allait au-delà de la simple « activité d'hébergement de contenus », et l'a condamné pour  « sous location illégale ». . La somme dont devront conjointement s'acquitter les deux condamnés comprend  :  51 936 euros de sous-loyers encaissés frauduleusement, auxquels s'ajoutent 1 558 euros de commissions et 5 000 euros de frais d'avocat.

Airbnb fait appel

Cette décision inédite d'un tribunal à l'encontre de la plateforme à de quoi l'inquiéter. En  effet, en retenant le « caractère actif » de sa « mise en relation des hôtes et des voyageurs » et son « immixtion dans le contenu déposé par les hôtes » a considéré que la plateforme avait exercé une activité d'éditeurs en lieu et place de celle d'hébergeurs de contenus. Le droit français pourrait ainsi remettre en cause le modèle même de la plateforme. Airbnb Ireland - le siège européen de l'entreprise est à Dublin - à  annoncé faire appel de cette décision qui, selon elle, « va à l'encontre des principes fondamentaux du droit français et européen... »