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- Actes publiés
Mentions TORNALY pour contrat
TORNALY, société civile immobilière, au capital social de 2000,00 EURO, dont le siège social est situé au 34 ROUTE DE LA CORNICHE - RD 21, 74500 EVIAN-LES-BAINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon sous le numéro 429237639 représentée par M Jean-Francois BUTTAY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que co-gérant.
Présentation de la société TORNALY
TORNALY, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 429237639, est active depuis 24 ans. Installée à EVIAN-LES-BAINS (74500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-09-2009. Jean-Francois BUTTAY et Francine BUTTAY sont co-gérants de l'entreprise TORNALY.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-11-1999 - il y a 24 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 02-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 25 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-11-1999 à aujourd'hui 24 ans, 10 mois et 25 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | TORNALY | ||||
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Adresse postale | 34 ROUTE DE LA CORNICHE - RD 21 74500 EVIAN-LES-BAINS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 429237639 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 42923763900027 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR02429237639 | ||||
Numéro RCS | Thonon D 429 237 639 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 22-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 2 mois et 6 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | gestion - participation | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Thonon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-01-2000 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-11-1999 | ||||
Voir l'historique Capital social 2000,00 EURO Historique Du 03-08-2004 à aujourd'hui 20 ans, 1 mois et 24 jours Capital social : 2000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TORNALY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TORNALY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TORNALY, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TORNALY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de TORNALY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à EVIAN LES BAINS - 74500- 34 ROUTE DE LA CORNICHE - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à EVIAN LES BAINS - 74500- 34 ROUTE DE LA CORNICHE - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à EVIAN LES BAINS - 74500- 34 ROUTE DE LA CORNICHE - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à EVIAN LES BAINS - 74500- 34 ROUTE DE LA CORNICHE - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à EVIAN LES BAINS - 74500- 34 ROUTE DE LA CORNICHE - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société TORNALY
L'entreprise TORNALY a actuellement domicilié son établissement principal à EVIAN-LES-BAINS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 34 ROUTE DE LA CORNICHE - RD 21 - 74500 EVIAN-LES-BAINS
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 06-04-2009
SIRET : 42923763900027
Activité : Location de logements (6820A)
L'ancien établissement de la société TORNALY
Au cours de son existence l'entreprise TORNALY a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : CHEMIN DU RHONE - 01300 VIRIGNIN
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 06-04-2009
Depuis le : 01-11-1999
SIRET : 42923763900019
Activité : Location de logements (6820A)
Les 2 dirigeants actuels de la société TORNALY
TORNALY est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Co-gérants. Les mandataires sociaux de TORNALY sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de TORNALY devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de TORNALY.
Co-gérant
M Jean-Francois BUTTAYCo-gère depuis le 02-10-2009 | 14 ans et 12 mois | |
MME Francine BUTTAYCo-gère depuis le 02-10-2009 | 14 ans et 12 mois |
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DécouvrirCartographie de la société TORNALY
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de TORNALY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise TORNALY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société TORNALY , domiciliée au 34 ROUTE DE LA CORNICHE - RD 21, 74500 EVIAN-LES-BAINS et immatriculée au greffe de THONON-LES-BAINS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société TORNALY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants