- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions TOM SCI pour contrat
TOM SCI, société civile immobilière, au capital social de 54881,65 EURO, dont le siège social est situé au 66 RUE DE STRASBOURG, 92400 COURBEVOIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 418560371 représentée par MME Pascale TRIBOULET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société TOM SCI
TOM SCI, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 418560371, est active depuis 26 ans. Implantée à COURBEVOIE (92400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-07-2002. Pascale TRIBOULET est gérant de l'entreprise TOM SCI.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 03-04-1998 - il y a 26 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 20-05-2021 à aujourd'hui 3 ans, 4 mois et 4 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 03-04-1998 à aujourd'hui 26 ans, 5 mois et 20 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | TOM SCI | ||||
| |||||
| Adresse postale | 66 RUE DE STRASBOURG 92400 COURBEVOIE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 418560371 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41856037100027 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR23418560371 | ||||
| Numéro RCS | Nanterre D 418 560 371 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 20-05-2021 à aujourd'hui 3 ans, 4 mois et 4 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 19 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition d'un bien immobilier sis 66 rue de strasbourg à Courbevoie , gestion de cet immeuble | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nanterre | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-04-1998 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 03-04-1998 | ||||
Voir l'historique Capital social 54881,65 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 19 jours Capital social : 54881,65 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TOM SCI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TOM SCI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TOM SCI et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TOM SCI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
Le Siège Social de la société TOM SCI
L'entreprise TOM SCI a actuellement domicilié son établissement principal à COURBEVOIE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 66 RUE DE STRASBOURG - 92400 COURBEVOIE
État : Actif depuis 22 ans
Successeur du : 41856037100019
Depuis le : 05-06-2002
SIRET : 41856037100027
Activité : Location de logements (6820A)
L'ancien établissement de la société TOM SCI
Au cours de son existence l'entreprise TOM SCI a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 14 RUE DU CHATEAU - 92250 LA GARENNE-COLOMBES
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 05-06-2002
Depuis le : 03-04-1998
SIRET : 41856037100019
Activité : Location de logements (702A)
Le dirigeant actuel de la société TOM SCI
TOM SCI est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de TOM SCI est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de TOM SCI devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de TOM SCI.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de TOM SCI
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise TOM SCI
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société TOM SCI , domiciliée au 66 RUE DE STRASBOURG, 92400 COURBEVOIE et immatriculée au greffe de NANTERRE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société TOM SCI ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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