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- Actes publiés
Mentions SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JCFIN pour contrat
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JCFIN, société civile, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 31 RUE JULES MICHELET, 01100 OYONNAX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 917982977 représentée par MME Julie CHABOUD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JCFIN
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JCFIN, société civile, immatriculée sous le SIREN 917982977, est active depuis 2 ans. Implantée à OYONNAX (01100). Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-08-2022. Julie CHABOUD est gérant, Stephane CHABOUD et Julie CHABOUD sont associés de la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JCFIN.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 27-07-2022 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JCFIN | ||||
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Adresse postale | 31 RUE JULES MICHELET 01100 OYONNAX | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 917982977 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 91798297700014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR21917982977 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 917 982 977 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Gestion de fonds (6630Z) Historique Du 27-07-2022 à aujourd'hui 2 ans, 1 mois et 28 jours Gestion de fonds (6630Z) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition, la vente, la propriété, la gestion de titres, actions, parts sociales, obligations, autres valeurs mobilières et tous droits sociaux directement ou dans le cadre d'un mandat de gestion consenti à un prestataire de services, la souscription de contrats de capitalisation,de tontine régie par le Code des assurances, de parts de Scpi, Opci, la prise de participation dans toutes sociétés existantes ou à créer et la gestion de ces participations et tous instruments financiers (titres financiers, contrats financiers de manière générale) | ||||
Convention collective déduite: | Sociétés financières (478) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-08-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 27-07-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 03-08-2022 à aujourd'hui 2 ans, 1 mois et 21 jours Capital social : 1000,00 EURO |
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JCFIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JCFIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JCFIN, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JCFIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JCFIN
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JCFIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JCFIN
L'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JCFIN a actuellement domicilié son établissement principal à OYONNAX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 31 RUE JULES MICHELET - 01100 OYONNAX
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 27-07-2022
SIRET : 91798297700014
Activité : Gestion de fonds (6630Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JCFIN
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JCFIN est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JCFIN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JCFIN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JCFIN.
Associé
M Stephane CHABOUDEst mandaté depuis le 03-08-2022 | 2 ans et 1 mois | |
MME Julie CHABOUDEst mandatée depuis le 03-08-2022 | 2 ans et 1 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JCFIN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JCFIN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JCFIN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JCFIN , domiciliée au 31 RUE JULES MICHELET, 01100 OYONNAX et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE JCFIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants