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- Actes publiés
Mentions SOCIETE CIVILE LA CLE DE SOL pour contrat
SOCIETE CIVILE LA CLE DE SOL, société civile, au capital social de 76224,51 EURO, dont le siège social est situé au 47 ROUTE DE FERRIERES, 03300 CUSSET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 324103852 représentée par M Bernard BESSON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE LA CLE DE SOL
SOCIETE CIVILE LA CLE DE SOL, société civile, immatriculée sous le SIREN 324103852, est active depuis 42 ans. Établie à CUSSET (03300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration d'immeubles et autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-11-2011. Bernard BESSON est gérant de l'entreprise SOCIETE CIVILE LA CLE DE SOL.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 21-01-1982 - il y a 42 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE LA CLE DE SOL | ||||
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Adresse postale | 47 ROUTE DE FERRIERES 03300 CUSSET | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 324103852 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 32410385200012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR58324103852 | ||||
Numéro RCS | Cusset D 324 103 852 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Historique Du 27-08-2011 à aujourd'hui 13 ans et 30 jours Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | La propriété, l'acquisition, l'administration et la gestion par bail, bail à construction, location ou autrement de tous biens immobiliers et notamment d'immeubles situés à Cusset route de Ferrières n° 47 et 47 bis | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Cusset | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-04-1982 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-01-1982 | ||||
Voir l'historique Capital social 76224,51 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Capital social : 76224,51 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE LA CLE DE SOL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE LA CLE DE SOL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE LA CLE DE SOL, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE LA CLE DE SOL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Vente à titre de licitation faisant cesser l'indivision entre Mle BESSON et M. BESSON - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Vente à titre de licitation faisant cesser l'indivision entre Mle BESSON et M. BESSON - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Vente à titre de licitation faisant cesser l'indivision entre Mle BESSON et M. BESSON - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Vente à titre de licitation faisant cesser l'indivision entre Mle BESSON et M. BESSON - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Acte sous seing privé - Vente à titre de licitation faisant cesser l'indivision entre Mle BESSON et M. BESSON - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Acte rectificatif - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Acte rectificatif - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Acte rectificatif - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers - DONATION-PARTAGE BESSON COLETTE / BESSON MARTINE ET BESSON BERNARD |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE LA CLE DE SOL
L'entreprise SOCIETE CIVILE LA CLE DE SOL a actuellement domicilié son établissement principal à CUSSET (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 47 ROUTE DE FERRIERES - 03300 CUSSET
État : Actif depuis 42 ans
Depuis le : 21-01-1982
SIRET : 32410385200012
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE CIVILE LA CLE DE SOL
SOCIETE CIVILE LA CLE DE SOL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SOCIETE CIVILE LA CLE DE SOL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE LA CLE DE SOL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE LA CLE DE SOL.
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE LA CLE DE SOL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE LA CLE DE SOL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE LA CLE DE SOL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SOCIETE CIVILE LA CLE DE SOL , domiciliée au 47 ROUTE DE FERRIERES, 03300 CUSSET et immatriculée au greffe de CUSSET sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE LA CLE DE SOL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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