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Mentions SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOMALIE pour contrat
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOMALIE, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 524 RTE DU VILLAGE, 76940 HEURTEAUVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 808442784 représentée par M Fabrice FLEURY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOMALIE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOMALIE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 808442784, a été active pendant 4 ans. Établie à HEURTEAUVILLE (76940), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-04-2019.
L'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOMALIE a été radiée le 16 avril 2019.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-12-2014 - il y a 9 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOMALIE | ||||
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Adresse postale | 524 RTE DU VILLAGE 76940 HEURTEAUVILLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 808442784 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 80844278400019 | ||||
Numéro RCS | Rouen D 808 442 784 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 21-01-2015 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 1 jour Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 15-12-2014 à aujourd'hui 9 ans, 9 mois et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Construction, location, exploitation d'immeubles et biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Rouen | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 16-04-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 08-03-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 21-01-2015 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 1 jour Capital social : 1000,00 EURO |
Entreprise liée à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOMALIE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Cité 3 fois en 2015
Dirigeants : Pascal LHEUREUX , Karine BOURGUIGNON , Francois-Regis AMYOT DU MESNIL GAILLARD , Beatrice BAUDROIT , Gabriel BENARD et 103 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOMALIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOMALIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOMALIE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOMALIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOMALIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Constitution - Avenant à l'acte sous seing privé - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
Acte sous seing privé - Constitution - Avenant à l'acte sous seing privé - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution - Avenant à l'acte sous seing privé - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution - Avenant à l'acte sous seing privé - Statuts mis à jour |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOMALIE
L'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOMALIE avait domicilié son établissement principal à HEURTEAUVILLE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 524 RTE DU VILLAGE - 76940 HEURTEAUVILLE
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 08-03-2019
Depuis le : 15-12-2014
SIRET : 80844278400019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOMALIE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOMALIE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOMALIE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOMALIE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOMALIE.
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOMALIE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOMALIE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOMALIE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOMALIE , domiciliée au 524 RTE DU VILLAGE, 76940 HEURTEAUVILLE et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOMALIE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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