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Mentions SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006 pour contrat
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006, société civile immobilière, au capital social de 641400,00 EURO, dont le siège social est situé au 31 AVENUE MARCEL DASSAULT, 31500 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 493301287 représentée par M Joan VILADOMAT CORTABITARTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 493301287, est en activité depuis 17 ans. Établie à TOULOUSE (31500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-11-2021. Joan VILADOMAT CORTABITARTE est gérant de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 06-10-2006 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 02-01-2007 à aujourd'hui 17 ans, 8 mois et 22 jours Société civile immobilière Du 06-10-2006 à aujourd'hui 17 ans, 11 mois et 19 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006 | ||||
| |||||
| Adresse postale | 31 AVENUE MARCEL DASSAULT 31500 TOULOUSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 493301287 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49330128700030 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR93493301287 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 493 301 287 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 29-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 1 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, rénovation et gestion par voie de location ou autre, de tous immeubles, et en particulier l'acquisition d'un ensemble immobilier ou terrains. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-12-2006 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-10-2006 | ||||
Voir l'historique Capital social 641400,00 EURO Historique Du 06-11-2020 à aujourd'hui 3 ans, 10 mois et 18 jours Capital social : 641400,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Cité 2 fois entre 2020 et 2021
Dirigeants : Joan VILADOMAT CORTABITARTE , KPMG S A
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Associé de société civile Modification des statuts - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Associé de société civile Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Associé de société civile Modification des statuts | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale Nomination de gérant (s) - Décision(s) des associés - Constitution d'une personne morale Nomination de gérant (s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Associé de société civile Modification des statuts - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Associé de société civile Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Associé de société civile Modification des statuts | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification des commissaires aux comptes | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification des commissaires aux comptes | |||||
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Transfert du siège social de la personne morale Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts - Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale Nomination de gérant (s) - Décision(s) des associés - Constitution d'une personne morale Nomination de gérant (s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création - Nomination commissaires comptes titulaire et suppléant | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006
L'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006 a actuellement domicilié son établissement principal à TOULOUSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 31 AVENUE MARCEL DASSAULT - 31500 TOULOUSE
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 27-04-2021
SIRET : 49330128700030
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006 a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : LES BAILLETAS - 66760 PORTA
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 27-04-2021
Depuis le : 17-04-2008
SIRET : 49330128700022
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 17-04-2008
Depuis le : 06-10-2006
SIRET : 493301287XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006 est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006 est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006 devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006.
Le commissaire aux comptes actuel de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006
Pour auditer ses comptes annuels, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006 a mandaté 1 commissaire aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006 , domiciliée au 31 AVENUE MARCEL DASSAULT, 31500 TOULOUSE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOFOL 2006 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants