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Mentions SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOUSCARRE pour contrat
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOUSCARRE, société civile immobilière, au capital social de 9180,00 EURO, dont le siège social est situé au RTE ROUTE DE REVEL, 31450 FOURQUEVAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 334686821 représentée par HEMODIA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOUSCARRE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOUSCARRE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 334686821, est en activité depuis 38 ans. Implantée à FOURQUEVAUX (31450), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-07-2018. L'entreprise HEMODIA est gérant de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOUSCARRE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 13-12-1985 - il y a 38 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 20-11-2010 à aujourd'hui 13 ans, 10 mois et 2 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... Du 13-12-1985 à aujourd'hui 38 ans, 9 mois et 10 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOUSCARRE | ||||
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Adresse postale | RTE ROUTE DE REVEL 31450 FOURQUEVAUX | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 334686821 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 33468682100011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR89334686821 | ||||
Numéro RCS | Toulouse D 334 686 821 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 02-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition soit par voie d'apport ou d'achat, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, éventuellement et exceptionnellement aliénation au moyen de vente, échanges ou apports en société de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, toutes opération immobilières s'y rattachant. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-02-1986 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 13-12-1985 | ||||
Voir l'historique Capital social 9180,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 9180,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOUSCARRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOUSCARRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOUSCARRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOUSCARRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Associé de société civile Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Acte sous seing privé - Associé de société civile Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Associé de société civile Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Statuts mis à jour - Associé de société civile Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Acte sous seing privé - Associé de société civile Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Associé de société civile Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement de gérant Divers - Statuts mis à jour - Changement de gérant Divers - Divers - Changement de gérant Divers | |||||
Document inconnu | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Divers Augmentation de capital | |||||
Statuts mis à jour - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOUSCARRE
L'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOUSCARRE a actuellement domicilié son établissement principal à FOURQUEVAUX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RTE ROUTE DE REVEL - 31450 FOURQUEVAUX
État : Actif depuis 38 ans
Depuis le : 13-12-1985
SIRET : 33468682100011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOUSCARRE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOUSCARRE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOUSCARRE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOUSCARRE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOUSCARRE.
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOUSCARRE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOUSCARRE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOUSCARRE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOUSCARRE , domiciliée au RTE ROUTE DE REVEL, 31450 FOURQUEVAUX et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOUSCARRE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants