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Mentions SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE pour contrat
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE, société civile d'attribution, au capital social de 10502,00 EURO, dont le siège social est situé au 59 RUE MARCEAU, 91120 PALAISEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 790148290 représentée par MME Claire AKAMATSU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE, société civile d'attribution, immatriculée sous le SIREN 790148290, est active depuis 11 ans. Implantée à PALAISEAU (91120), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration d'immeubles et autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 15 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-09-2021. Claire AKAMATSU , Philippe LAFFONTAS et Farzam RANJBARAN sont gérants de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-12-2012 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'attribution Historique Du 01-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 22 jours Société civile d'attribution Du 15-12-2012 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 9 jours Société civile d'attribution | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 59 RUE MARCEAU 91120 PALAISEAU | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 790148290 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79014829000014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR10790148290 | ||||
| Numéro RCS | Evry D 790 148 290 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Historique Du 01-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 22 jours Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Du 15-12-2012 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 9 jours Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) | |||||
| Activité principale déclarée | Construction d'un ensemble immobilier. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evry | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-12-2012 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-12-2012 | ||||
Voir l'historique Capital social 10502,00 EURO Historique Du 05-01-2018 à aujourd'hui 6 ans, 8 mois et 18 jours Capital social : 10502,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 12 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Retrait d'un associé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Acte notarié | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Retrait d'un associé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Acte notarié - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Prorogation de la durée de la société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de co-gérant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Divers - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Acte notarié | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE
L'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE a actuellement domicilié son établissement principal à PALAISEAU (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE- 91120
Etablissement Siège socialActifAdresse : 59 RUE MARCEAU - 91120 PALAISEAU
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 15-12-2012
SIRET : 79014829000014
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
Les 3 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE.
Gérant
| MME Claire AKAMATSUGère depuis le 19-02-2021 | 3 ans et 7 mois | |
| M Philippe LAFFONTASGère depuis le 19-02-2021 | 3 ans et 7 mois | |
| M Farzam RANJBARANGère depuis le 24-01-2020 | 4 ans et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE , domiciliée au 59 RUE MARCEAU, 91120 PALAISEAU et immatriculée au greffe de EVRY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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