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- Actes publiés
Mentions SOCIETE CIVILE DU BUISSON SAINT LOUIS pour contrat
SOCIETE CIVILE DU BUISSON SAINT LOUIS, société civile immobilière, au capital social de 1200,00 EURO, dont le siège social est situé au 41 B AVENUE BOSQUET, 75007 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 442614772 représentée par MME Franciane DE VANSSAY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE DU BUISSON SAINT LOUIS
SOCIETE CIVILE DU BUISSON SAINT LOUIS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 442614772, est active depuis 22 ans. Installée à PARIS (75007), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-04-2021. Franciane DE VANSSAY , Jean-Merry DE VANSSAY et Thibaut DE VANSSAY sont gérants de l'entreprise SOCIETE CIVILE DU BUISSON SAINT LOUIS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 10-05-1935 - il y a 89 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE DU BUISSON SAINT LOUIS | ||||
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Adresse postale | 41 B AVENUE BOSQUET 75007 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 442614772 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44261477200022 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR76442614772 | ||||
Numéro RCS | Paris D 442 614 772 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 08-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 17 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 13-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 13 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'ACQUISITION D'UNE MAISON SITUEE A PARIS, RUE DU BUISSON SAINT-LOUIS, NUMEROS 21 ET 23 75010 Paris L'EXPLOITATION DE CETTE PROPRIETE PAR BAIL, AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, OU DE TOUTE AUTRE MANIERE - LA MISE EN VALEUR ET LA REALISATION DE LADITE PROPRIETE, SOIT PAR LA VENTE DES CONSTRUCTIONS, LEUR DEMOLITION ET LA VENTE DES MATERIAUX, LA VENTE DU TERRAIN NU EN BLOC OU EN DETAIL, APRES LOTISSEMENT DE L'IMMEUBLE - L'ECHANGE DUDIT IMMEUBLE - ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL, POURVU QUE CELLES-CI NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Paris | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-07-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-05-1935 | ||||
Voir l'historique Capital social 1200,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 6 jours Capital social : 1200,00 EURO |
Entreprise liée à SOCIETE CIVILE DU BUISSON SAINT LOUIS
SOCIETE CIVILE DE GESTION CHANOINESSE
Cité 8 fois entre 2006 et 2021
Dirigeants : Jean-Merry DE VANSSAY , Franciane DE VANSSAY
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE DU BUISSON SAINT LOUIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE DU BUISSON SAINT LOUIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE DU BUISSON SAINT LOUIS, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE DU BUISSON SAINT LOUIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE DU BUISSON SAINT LOUIS
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE DU BUISSON SAINT LOUIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs - MIS A JOUR LE 27/11/2001 - Extrait de procès-verbal - Ratification de transfert - - Décision(s) des associés - Augmentation du capital social - Décision(s) des associés - Conversion du capital en euros - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal - Transfert du siège social 5 rue du Gal Foy 75008 PARIS - Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Expédition - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 7 actes | |||||
Expédition - Statuts mis à jour | |||||
Expédition | |||||
Expédition - Statuts mis à jour | |||||
Expédition - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de co-gérant | |||||
Ordonnance - Nomination d'administrateur provisoire | |||||
Expédition - Donation - Expédition - Partage - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - MIS A JOUR LE 27/11/2001 - Extrait de procès-verbal - Ratification de transfert - - Décision(s) des associés - Augmentation du capital social - Décision(s) des associés - Conversion du capital en euros - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE DU BUISSON SAINT LOUIS
L'entreprise SOCIETE CIVILE DU BUISSON SAINT LOUIS a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 41 B AVENUE BOSQUET - 75007 PARIS
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 13-12-2010
SIRET : 44261477200022
Activité : Location de logements (6820A)
L'ancien établissement de la société SOCIETE CIVILE DU BUISSON SAINT LOUIS
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE DU BUISSON SAINT LOUIS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 5 RUE DU GENERAL FOY - 75008 PARIS
État : A été actif pendant 75 ans
Statut : Etablissement fermé le 13-12-2010
Depuis le : 10-05-1935
SIRET : 44261477200014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE DU BUISSON SAINT LOUIS
SOCIETE CIVILE DU BUISSON SAINT LOUIS est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE DU BUISSON SAINT LOUIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE DU BUISSON SAINT LOUIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE DU BUISSON SAINT LOUIS.
Gérant
MME Franciane DE VANSSAYGère depuis le 26-04-2010 | 14 ans et 5 mois | |
M Jean-Merry DE VANSSAYGère depuis le 26-04-2010 | 14 ans et 5 mois | |
M Thibaut DE VANSSAYGère depuis le 26-04-2010 | 14 ans et 5 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE DU BUISSON SAINT LOUIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DU BUISSON SAINT LOUIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE DU BUISSON SAINT LOUIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société SOCIETE CIVILE DU BUISSON SAINT LOUIS , domiciliée au 41 B AVENUE BOSQUET, 75007 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE DU BUISSON SAINT LOUIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants