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Mentions SOCIETE CIVILE DE MOYENS EN SOINS INFIRMIERS pour contrat
SOCIETE CIVILE DE MOYENS EN SOINS INFIRMIERS, société civile de moyens, au capital social de 1152,00 EURO, dont le siège social est situé au 26 RTE DE SAINT AGREVE, 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Puy sous le numéro 390203917 représentée par M Erwan BAYLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS EN SOINS INFIRMIERS (S.C.M.S.I.)
SOCIETE CIVILE DE MOYENS EN SOINS INFIRMIERS, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 390203917, est en activité depuis 31 ans. Localisée à LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 22 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-08-2023. Erwan BAYLE , Silvain BAYLE et Florence BERNARD sont gérants de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS EN SOINS INFIRMIERS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1993 - il y a 31 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE DE MOYENS EN SOINS INFIRMIERS | ||||
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Adresse postale | 26 RTE DE SAINT AGREVE 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 390203917 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39020391700039 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR49390203917 | ||||
Numéro RCS | Le Puy D 390 203 917 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Historique Du 14-04-2017 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 11 jours Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Mise en commun de moyens utiles a l'exercice de la profession de ses membres sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. | ||||
Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Le Puy | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-02-1993 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 22-11-2022 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-01-1993 à aujourd'hui 31 ans, 8 mois et 21 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 1152,00 EURO Historique Du 18-10-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 6 jours Capital social : 1152,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... : XXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS EN SOINS INFIRMIERS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS EN SOINS INFIRMIERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 12 dirigeants actuels, les 10 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS EN SOINS INFIRMIERS, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE DE MOYENS EN SOINS INFIRMIERS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE DE MOYENS EN SOINS INFIRMIERS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts | |||||
Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Afficher les 7 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés Nomination d'un cogérant Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts - Statuts mis à jour - Agrément de nouveaux associés Nomination d'un cogérant Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Cession de parts - Acte sous seing privé - Agrément de nouveaux associés Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Cession de parts - Statuts mis à jour - Agrément de nouveaux associés Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Cession de parts | |||||
Document inconnu | |||||
Acte - Cession de parts | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Afficher les 3 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Nouveau siège. |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS EN SOINS INFIRMIERS
L'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS EN SOINS INFIRMIERS avait domicilié son établissement principal à LE CHAMBON-SUR-LIGNON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 26 RTE DE SAINT AGREVE - 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 22-11-2022
Prédécesseur : 39020391700021
Successeur du : 39020391700021
Depuis le : 01-03-2017
SIRET : 39020391700039
Activité : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SOCIETE CIVILE DE MOYENS EN SOINS INFIRMIERS, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS EN SOINS INFIRMIERS
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS EN SOINS INFIRMIERS a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 6 RUE NEUVE - 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
État : A été actif pendant 21 ans
Statut : Etablissement fermé le 22-11-2022
Successeur du : 39020391700013
Depuis le : 01-07-2001
SIRET : 39020391700021
Activité : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
XXXXXXX XXXXXX XX XXXXXX XX XXXXX XXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXX - XXXXX XX XXXXXXX-XXX-XXXXXX
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-07-2001
Depuis le : 01-01-1993
SIRET : 390203917XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXX X XX XXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SOCIETE CIVILE DE MOYENS EN SOINS INFIRMIERS, faites évoluer votre offre
Les 12 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS EN SOINS INFIRMIERS
SOCIETE CIVILE DE MOYENS EN SOINS INFIRMIERS est actuellement dirigée par 12 mandataires sociaux : 6 Gérants et 6 Associés. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE DE MOYENS EN SOINS INFIRMIERS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE DE MOYENS EN SOINS INFIRMIERS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE DE MOYENS EN SOINS INFIRMIERS.
Gérant
M Erwan BAYLEGère depuis le 18-10-2022 | 1 an et 11 mois | |
M Silvain BAYLEGère depuis le 14-04-2017 | 7 ans et 5 mois | |
MME Florence BERNARDGère depuis le 14-04-2017 | 7 ans et 5 mois | |
MME Huguette RIFFARDGère depuis le 14-04-2017 | 7 ans et 5 mois | |
MME Patricia REYGère depuis le 14-04-2017 | 7 ans et 5 mois | |
MME Nicolette VAN DER LINDENGère depuis le 18-10-2022 | 1 an et 11 mois |
Associé
M Erwan BAYLEEst mandaté depuis le 18-10-2022 | 1 an et 11 mois | |
M Silvain BAYLEEst mandaté depuis le 18-10-2022 | 1 an et 11 mois | |
MME Florence BERNARDEst mandatée depuis le 18-10-2022 | 1 an et 11 mois | |
MME Huguette RIFFARDEst mandatée depuis le 18-10-2022 | 1 an et 11 mois | |
MME Patricia REYEst mandatée depuis le 18-10-2022 | 1 an et 11 mois | |
MME Nicolette VAN DER LINDENEst mandatée depuis le 18-10-2022 | 1 an et 11 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS EN SOINS INFIRMIERS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DE MOYENS EN SOINS INFIRMIERS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS EN SOINS INFIRMIERS
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS EN SOINS INFIRMIERS , domiciliée au 26 RTE DE SAINT AGREVE, 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON et immatriculée au greffe de LE PUY-EN-VELAY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS EN SOINS INFIRMIERS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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