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- Actes publiés
Mentions SOCIETE CIVILE 4L pour contrat
SOCIETE CIVILE 4L, société civile, au capital social de 635688,01 EURO, dont le siège social est situé au 3 RUE STOEBER, 68100 MULHOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 395267123 représentée par M Jean-Marc LESAGE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE 4L
SOCIETE CIVILE 4L, société civile, immatriculée sous le SIREN 395267123, est active depuis 30 ans. Localisée à MULHOUSE (68100), elle est spécialisée dans le secteur des activités des sociétés holding. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 18 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-07-2022. Jean-Marc LESAGE , Remi LESAGE sont gérants et Antoine LESAGE est associé de l'entreprise SOCIETE CIVILE 4L.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 19-05-1994 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 07-08-2007 à aujourd'hui 17 ans, 1 mois et 15 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 19-05-1994 à aujourd'hui 30 ans, 4 mois et 7 jours Société civile | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE 4L | ||||
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Adresse postale | 3 RUE STOEBER 68100 MULHOUSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 395267123 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39526712300028 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR49395267123 | ||||
Numéro RCS | Mulhouse D 395 267 123 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités des sociétés holding (6420Z) Historique Du 10-06-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 13 jours Activités des sociétés holding (6420Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Activités des sociétés holding (6420Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Propriété directe ou indirecte, gestion et mise en valeur sous toutes ses formes de tous droits et biens corporels et incorporels et toutes opérations se rattachant à l'objet | ||||
Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Mulhouse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-06-1994 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-05-1994 | ||||
Voir l'historique Capital social 635688,01 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 635688,01 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE 4L au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE 4L, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 17 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE 4L, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE 4L (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE 4L (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte notarié - de Mme Caroline LESAGE à -M. MERCET Camille : 10123 part en pleine propriété et 17000 parts en nue propriété - M. MERCET Clément: 0123 part en pleine propriété et 17000 parts en nue propriété - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Prise d'acte de donation de parts sociales de Mme Caroline LESAGE à M. Camille MERCET et M. Clément MERCET - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte notarié - de Mme Caroline LESAGE à -M. MERCET Camille : 10123 part en pleine propriété et 17000 parts en nue propriété - M. MERCET Clément: 0123 part en pleine propriété et 17000 parts en nue propriété - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Prise d'acte de donation de parts sociales de Mme Caroline LESAGE à M. Camille MERCET et M. Clément MERCET - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Document inconnu | |||||
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés | |||||
Afficher les 15 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Acte notarié - Donation/partage de parts | |||||
Document inconnu | |||||
Acte notarié - Donation/partage de parts | |||||
Acte notarié - Donation/partage de parts | |||||
Acte notarié - Donation/partage de parts | |||||
Acte notarié - Donation/partage de parts | |||||
Acte notarié - Donation/partage de parts | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - déclaration des associés | |||||
Acte notarié - Cession de parts | |||||
Acte notarié - Cession de parts | |||||
Acte notarié - Cession de parts | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l’administration et transfert du siège social et de l’établissement principal |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE 4L
L'entreprise SOCIETE CIVILE 4L a actuellement domicilié son établissement principal à MULHOUSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 RUE STOEBER - 68100 MULHOUSE
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 27-02-2016
SIRET : 39526712300028
Activité : Activités des sociétés holding (6420Z)
L'ancien établissement de la société SOCIETE CIVILE 4L
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE 4L a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 51 RUE JOSUE HOFER - 68200 MULHOUSE
État : A été actif pendant 21 ans
Statut : Etablissement fermé le 27-02-2016
Depuis le : 19-05-1994
SIRET : 39526712300010
Activité : Activités des sociétés holding (6420Z)
Les 17 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE 4L
SOCIETE CIVILE 4L est actuellement dirigée par 17 mandataires sociaux : 2 Gérants et 15 Associés. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE 4L sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE 4L devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE 4L.
Gérant
M Jean-Marc LESAGEGère depuis le 17-07-2007 | 17 ans et 2 mois | |
M Remi LESAGEGère depuis le 13-05-2017 | 7 ans et 4 mois |
Associé
M Antoine LESAGEEst mandaté depuis le 07-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
M Arnaud LESAGEEst mandaté depuis le 07-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
MME Caroline LESAGEEst mandatée depuis le 07-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
MME Clemence LESAGEEst mandatée depuis le 07-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
M Come LESAGEEst mandaté depuis le 07-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
M Denis LESAGEEst mandaté depuis le 07-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
M Francois LESAGEEst mandaté depuis le 07-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
MME Heloise LESAGEEst mandatée depuis le 07-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
M Jean-Marc LESAGEEst mandaté depuis le 07-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
MME Noemie LESAGEEst mandatée depuis le 07-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
M Paul LESAGEEst mandaté depuis le 07-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
M Remi LESAGEEst mandaté depuis le 07-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
M Thomas LESAGEEst mandaté depuis le 07-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
M Camille MERCETEst mandaté depuis le 07-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
M Clement MERCETEst mandaté depuis le 07-07-2022 | 2 ans et 2 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE 4L
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE 4L
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE 4L
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SOCIETE CIVILE 4L , domiciliée au 3 RUE STOEBER, 68100 MULHOUSE et immatriculée au greffe de MULHOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE 4L ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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