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Mentions SOC CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES pour contrat
SOC CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 1677,50 EURO, dont le siège social est situé au CHATEAU BELLES GRAVES, 33500 NEAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 349633958 représentée par M Xavier PITON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOC CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES
SOC CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 349633958, est active depuis 35 ans. Localisée à NEAC (33500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-10-2017. Xavier PITON est gérant de la société SOC CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-01-1989 - il y a 35 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 28-05-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 27 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 15-01-1989 à aujourd'hui 35 ans, 8 mois et 7 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | SOC CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES | ||||
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Adresse postale | CHATEAU BELLES GRAVES 33500 NEAC | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 349633958 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 34963395800013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR49349633958 | ||||
Numéro RCS | Libourne D 349 633 958 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 28-05-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 27 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Libourne | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-02-1989 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-01-1989 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 15-01-1989 à aujourd'hui 35 ans, 8 mois et 7 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 1677,50 EURO Historique Du 09-08-2012 à aujourd'hui 12 ans, 1 mois et 13 jours Capital social : 1677,50 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOC CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Expédition - Cession ou donation de parts Christine THEALLET / Xavier PITON - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 5 |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Expédition - Cession ou donation de parts Christine THEALLET / Xavier PITON - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 5 | |||||
Expédition - Déclaration d'affectation du patrimoine - Statuts mis à jour - Mise en harmonie des statuts | |||||
Expédition - Déclaration d'affectation du patrimoine - Statuts mis à jour - Mise en harmonie des statuts | |||||
Afficher les 8 actes | |||||
Expédition - Déclaration d'affectation du patrimoine - Statuts mis à jour - Mise en harmonie des statuts | |||||
Expédition - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Expédition - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Expédition - Cession ou donation de parts - Expédition - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | ||||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution |
Le Siège Social de la société SOC CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES
L'entreprise SOC CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES a actuellement domicilié son établissement principal à NEAC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : CHATEAU BELLES GRAVES - 33500 NEAC
État : Actif depuis 35 ans
Depuis le : 15-01-1989
SIRET : 34963395800013
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Le dirigeant actuel de la société SOC CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES
SOC CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SOC CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOC CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOC CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES.
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![Cartographie gratuite SOC CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES - 349633958](https://carto.societe.com/preview/i/soc-civile-du-chateau-belles-graves_349633958.webp)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOC CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOC CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES
Analyse bientôt disponible pour cette société
2 marques déposées, 2 marques enregistrées
CHATEAU BELLES-GRAVES Appellation Lalande de Pomerol Contrôlée
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 1 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 33
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SOC CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES, faites évoluer votre offre.
CHATEAU LA MAULEONE Appellation Lalande de Pomerol Contrôlée
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 1 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 33
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En date du 21-09-2024, la société SOC CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES , domiciliée au CHATEAU BELLES GRAVES, 33500 NEAC et immatriculée au greffe de LIBOURNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOC CIVILE DU CHATEAU BELLES GRAVES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
![](https://imgng.societe.com/img/illustration_procedurecoll_1x.png)
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