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- Actes publiés
Mentions SOC CIVILE CSN pour contrat
SOC CIVILE CSN, société civile, au capital social de 2971410,24 EURO, dont le siège social est situé au 15 CHE DE L ABBAYE, 74000 ANNECY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 429129505 représentée par REAL SANDRINE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOC CIVILE CSN
SOC CIVILE CSN, société civile, immatriculée sous le SIREN 429129505, est active depuis 24 ans. Installée à ANNECY (74000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 12 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise REAL SANDRINE est gérant, l'entreprise DELAMA et l'entreprise JUXIS sont associés de la société SOC CIVILE CSN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 30-12-1999 - il y a 24 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SOC CIVILE CSN | ||||
| |||||
| Adresse postale | 15 CHE DE L ABBAYE 74000 ANNECY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 429129505 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 42912950500021 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR65429129505 | ||||
| Numéro RCS | Annecy D 429 129 505 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 13-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 10 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition et location de tous biens immobiliers et mobiliers et toutes opérations financières mobilières et immobilières se rattachant à l'objet. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Annecy | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-01-2000 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-12-1999 | ||||
Voir l'historique Capital social 2971410,24 EURO Historique Du 04-10-2019 à aujourd'hui 4 ans, 11 mois et 21 jours Capital social : 2971410,24 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CIVILE CSN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CIVILE CSN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 9 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC CIVILE CSN, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CIVILE CSN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC CIVILE CSN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOC CIVILE CSN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Donation - Statuts mis à jour - Donation - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Donation | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Donation - Statuts mis à jour - Donation - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Donation | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts | |||||
| Afficher les 17 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Donation - Statuts mis à jour - Donation - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Donation | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Donation - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Donation - Statuts mis à jour - Donation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile - Procès-verbal de la gérance - Associé de société civile - Statuts mis à jour - Associé de société civile | |||||
| Décision(s) des associés - fusion absorption | |||||
| Statuts mis à jour - Modification des statuts - Décision(s) des associés - Modification des statuts | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification de la date de cloture de l'exercice social | |||||
| Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification de la date de cloture de l'exercice social | |||||
| Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification de la date de cloture de l'exercice social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux associés - Statuts mis à jour - Modification relative aux associés | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux associés - Statuts mis à jour - Modification relative aux associés | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
Le Siège Social de la société SOC CIVILE CSN
L'entreprise SOC CIVILE CSN a actuellement domicilié son établissement principal à ANNECY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 15 CHE DE L ABBAYE - 74000 ANNECY
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 18-02-2014
SIRET : 42912950500021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SOC CIVILE CSN
Au cours de son existence l'entreprise SOC CIVILE CSN a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 545 RTE D'ANNECY - 74210 TALLOIRES-MONTMIN
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 18-02-2014
Depuis le : 30-12-1999
SIRET : 42912950500013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 9 dirigeants actuels de la société SOC CIVILE CSN
SOC CIVILE CSN est actuellement dirigée par 9 mandataires sociaux : 1 Gérant et 8 Associés. Les mandataires sociaux de SOC CIVILE CSN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOC CIVILE CSN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOC CIVILE CSN.
Associé
| DELAMAEst mandatée depuis le 15-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| JUXISEst mandatée depuis le 15-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| REAL AMBROISEEst mandatée depuis le 25-05-2024 | 4 mois | |
| REAL CHRISTIANEst mandatée depuis le 15-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| REAL NICOLASEst mandatée depuis le 15-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| REAL SANDRINEEst mandatée depuis le 15-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| USHIEst mandatée depuis le 15-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| MME Solange REALEst mandatée depuis le 15-03-2022 | 2 ans et 6 mois |
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SOC CIVILE CSN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOC CIVILE CSN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOC CIVILE CSN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SOC CIVILE CSN , domiciliée au 15 CHE DE L ABBAYE, 74000 ANNECY et immatriculée au greffe de ANNECY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOC CIVILE CSN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants