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Mentions SNC TABAC DE L'ORANGERIE pour contrat
SNC TABAC DE L'ORANGERIE, société en nom collectif, au capital social de 500,00 EURO, dont le siège social est situé au 99 ROUTE DE NEUF-BRISACH, 68000 COLMAR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 519127542 représentée par M Jose CASANOVA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SNC TABAC DE L'ORANGERIE
SNC TABAC DE L'ORANGERIE, société en nom collectif, immatriculée sous le SIREN 519127542, est active depuis 14 ans. Implantée à COLMAR (68000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Jose CASANOVA , Odile CASANOVA sont gérants et Jose CASANOVA est associé de l'entreprise SNC TABAC DE L'ORANGERIE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-12-2009 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société en nom collectif Historique | |||||
| Noms commerciaux | SNC TABAC DE L'ORANGERIE | ||||
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| Adresse postale | 99 ROUTE DE NEUF-BRISACH 68000 COLMAR | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 519127542 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51912754200024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR11519127542 | ||||
| Numéro RCS | Colmar B 519 127 542 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z) Historique Du 19-06-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 5 jours Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z) Du 15-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 8 jours Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition et l'exploitation d'un débit de tabac, presse, jeux, cadeaux et de toutes activités liées à l'activité principale, connexes et complémentaires. Les activités de brasserie avec restauration sur place et de bar dans le cadre de l'exploitation d'un licence IV de débit de boissons, de vente de boissons à emporter, d'exploitation d'une épicerie, d'exploitation d'un relais-colis, de loto, de commercialisation de jeux confiés par la Française des Jeux, de vente billets de transport | ||||
| Convention collective déduite: | Commerces de détail papeterie bureau informatique (1539) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Colmar | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-02-2010 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-12-2009 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 15-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 8 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 500,00 EURO Historique Du 19-06-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 5 jours Capital social : 500,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SNC TABAC DE L'ORANGERIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SNC TABAC DE L'ORANGERIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SNC TABAC DE L'ORANGERIE, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SNC TABAC DE L'ORANGERIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SNC TABAC DE L'ORANGERIE
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SNC TABAC DE L'ORANGERIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/04/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/04/2022) | ||||
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| Afficher les 7 annonces légales | ||||
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| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/04/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/04/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/04/2019) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial et l’activité | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - date du premier avis publié au BODACC : 12/12/2010 | ||||
Le Siège Social de la société SNC TABAC DE L'ORANGERIE
L'entreprise SNC TABAC DE L'ORANGERIE a actuellement domicilié son établissement principal à COLMAR (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 99 ROUTE DE NEUF-BRISACH - 68000 COLMAR
État : Actif depuis 5 ans
Successeur du : 51912754200016
Depuis le : 17-01-2019
SIRET : 51912754200024
Activité : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z)
L'ancien établissement de la société SNC TABAC DE L'ORANGERIE
Au cours de son existence l'entreprise SNC TABAC DE L'ORANGERIE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 4 CHEMIN DU DORNIG - 68000 COLMAR
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 17-01-2019
Prédécesseurs : 85062383600010
Depuis le : 15-12-2009
SIRET : 51912754200016
Activité : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société SNC TABAC DE L'ORANGERIE
SNC TABAC DE L'ORANGERIE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SNC TABAC DE L'ORANGERIE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SNC TABAC DE L'ORANGERIE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SNC TABAC DE L'ORANGERIE.
Gérant
| M Jose CASANOVAGère depuis le 16-09-2015 | 9 ans | |
| MME Odile CASANOVAGère depuis le 03-10-2023 | 11 mois |
Associé
| M Jose CASANOVAEst mandaté depuis le 03-10-2023 | 11 mois | |
| MME Odile CASANOVAEst mandatée depuis le 03-10-2023 | 11 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SNC TABAC DE L'ORANGERIE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SNC TABAC DE L'ORANGERIE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SNC TABAC DE L'ORANGERIE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SNC TABAC DE L'ORANGERIE , domiciliée au 99 ROUTE DE NEUF-BRISACH, 68000 COLMAR et immatriculée au greffe de COLMAR sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SNC TABAC DE L'ORANGERIE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants