- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SN BUSSET pour contrat
SN BUSSET, société à responsabilité limitée, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 210 RUE DE LA TUILERIE, 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus sous le numéro 805116266 représentée par M Stephane BUSSET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SN BUSSET
SN BUSSET, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 805116266, est active depuis 9 ans. Située à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-08-2017. Stephane BUSSET est gérant de la société SN BUSSET.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-10-2014 - il y a 9 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 14-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 11 jours Société à responsabilité limitée Du 01-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 24 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | SN BUSSET | ||||
| |||||
| Adresse postale | 210 RUE DE LA TUILERIE 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 805116266 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 80511626600026 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR19805116266 | ||||
| Numéro RCS | Frejus B 805 116 266 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (4312B) Historique Du 14-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 11 jours Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (4312B) Du 01-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 24 jours Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (4312B) | |||||
| Activité principale déclarée | TERRASSEMENTS VRD TRAVAUX PUBLICS | ||||
| Convention collective déduite: | Travaux publics ouvriers (1702) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Frejus | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-10-2014 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-2014 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 14-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 11 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SN BUSSET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SN BUSSET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SN BUSSET, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SN BUSSET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SN BUSSET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS 210 RUE DE LA TUILERIE ZA DES GARILLANS - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS 210 RUE DE LA TUILERIE ZA DES GARILLANS - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SN BUSSET
L'entreprise SN BUSSET a actuellement domicilié son établissement principal à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 210 RUE DE LA TUILERIE - 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
État : Actif depuis 7 ans
Successeur du : 80511626600018
Depuis le : 30-06-2017
SIRET : 80511626600026
Activité : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (4312B)
L'ancien établissement de la société SN BUSSET
Au cours de son existence l'entreprise SN BUSSET a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 324 CHEMIN DE LA VALETTE - 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-06-2017
Depuis le : 01-10-2014
SIRET : 80511626600018
Activité : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (4312B)
Le dirigeant actuel de la société SN BUSSET
SN BUSSET est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SN BUSSET est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SN BUSSET devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SN BUSSET.
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DécouvrirCartographie de la société SN BUSSET
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SN BUSSET
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SN BUSSET
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SN BUSSET , domiciliée au 210 RUE DE LA TUILERIE, 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS et immatriculée au greffe de FREJUS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SN BUSSET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants