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- Actes publiés
Mentions SIVOM DU CANTON DE MONTBAZENS pour contrat
SIVOM DU CANTON DE MONTBAZENS, demeurant au MAIRIE, 12220 MONTBAZENS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 241200484 00012, agissant en sa qualité d'Etablissement public syndical à vocation multiple.
Présentation de la société SIVOM DU CANTON DE MONTBAZENS
SIVOM DU CANTON DE MONTBAZENS, établissement public syndical à vocation multiple, immatriculée sous le SIREN 241200484, a été en activité pendant 30 ans. Localisée à MONTBAZENS (12220), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
La société SIVOM DU CANTON DE MONTBAZENS a été fermée le 31 décembre 1996.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 10-06-1965 - il y a 59 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Etablissement public syndical à vocation multiple Historique Du 31-12-1996 à aujourd'hui 27 ans, 8 mois et 26 jours Etablissement public syndical à vocation multiple | |||||
Noms commerciaux | SIVOM DU CANTON DE MONTBAZENS | ||||
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Adresse postale | MAIRIE 12220 MONTBAZENS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 241200484 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 24120048400012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR88241200484 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (751A) Historique Du 31-12-1996 à aujourd'hui 27 ans, 8 mois et 26 jours Administration publique générale (751A) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-12-1996 |
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Le Siège Social de la société SIVOM DU CANTON DE MONTBAZENS
L'entreprise SIVOM DU CANTON DE MONTBAZENS avait domicilié son établissement principal à MONTBAZENS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : MAIRIE - 12220 MONTBAZENS
État : A été actif
Statut : Etablissement fermé le 31-12-1996
SIRET : 24120048400012
Activité : Administration publique générale (751A)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SIVOM DU CANTON DE MONTBAZENS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SIVOM DU CANTON DE MONTBAZENS
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SIVOM DU CANTON DE MONTBAZENS , domiciliée au MAIRIE, 12220 MONTBAZENS immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SIVOM DU CANTON DE MONTBAZENS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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