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Mentions SELVA pour contrat
SELVA, société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 628669,21 EURO, dont le siège social est situé au AV DE LA REPUBLIQUE, 59113 SECLIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Metropole sous le numéro 410123129 représentée par M Didier BUCHELE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président-directeur général.
Présentation de la société SELVA
SELVA, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 410123129, est active depuis 27 ans. Installée à SECLIN (59113), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la récupération de déchets triés. Sur l'année 2012 elle réalise un chiffre d'affaires de 2072100,00 EU. Le total du bilan a diminué de 35,20 % entre 2011 et 2012. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 15 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-02-2014. Didier BUCHELE est président-directeur général, l'entreprise TECHNIQUES DE REVALORISATION ET PROPRETE - T R P et l'entreprise VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE sont administrateurs de la société SELVA.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 20-11-1996 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SA à conseil d'administration Historique Du 24-08-2004 à aujourd'hui 20 ans et 29 jours SA à conseil d'administration Du 20-11-1996 à aujourd'hui 27 ans, 10 mois et 2 jours SA à conseil d'administration | |||||
Noms commerciaux | SELVA | ||||
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Adresse postale | AV DE LA REPUBLIQUE 59113 SECLIN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 410123129 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41012312900018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR59410123129 | ||||
Numéro RCS | Lille Metropole B 410 123 129 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Récupération de déchets triés (3832Z) Historique Du 21-11-2009 à aujourd'hui 14 ans, 10 mois et 1 jour Récupération de déchets triés (3832Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX R....... (3.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Récupération de déchets triés (3832Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX R....... (3.......) | |||||
Activité principale déclarée | Récupération de déchets triés | ||||
Convention collective déduite: | Industries et commerce de la récupération (637) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lille Metropole | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-01-1997 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 01-04-2014 | ||||
Voir l'historique Capital social 628669,21 EURO Historique Du 20-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 2 jours Capital social : 628669,21 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Cité 3 fois entre 1996 et 2009
Dirigeants : Arnaud BERNARD , CIGALES HAUTS-DE-FRANCE , REGION HAUTS-DE-FRANCE , RLC CLIMBERS , Arnaud BERNARD et 47 autres
TECHNIQUES DE REVALORISATION ET PROPRETE
Cité 3 fois entre 1996 et 2009
Dirigeants : Aurelie LAPIDUS , Guillaume COSSEZ , ESTERRA , VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE , Guillaume COSSEZ et 32 autres
VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE
Cité 3 fois entre 1996 et 2009
Dirigeants : Florent VEDEL , Florent VEDEL , Bernard CHEVRIER , Guillaume COSSEZ , VEOLIA PROPRETE et 53 autres
Cité 1 fois en 2014
Dirigeants : Lyonel ROUVE , FORVIS MAZARS SA et 6 autres
Cité 1 fois en 1996
Dirigeants : Laurent METRAL , Anne-Sophie VAN HOOVE , CIC ASSOCIES , CICOR , CICOVAL et 70 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SELVA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SELVA, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 9 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SELVA, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SELVA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SELVA
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SELVA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Afficher les 17 actes | |||||
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et Observation: Décision de l'associé unique en date du 24 février 2014 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique Société SITA RECYCLAGE - RCS LILLE METROPOLE 404 360 869 et mettant fin aux fonctions Président directeur général, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans le Syndicat Agricole du 28 février 2014 | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Afficher les 12 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Cessation d'activité | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Changement d'administrateur Changement de président du conseil d'administration et du directeur général | ||||
Annonce BODACC - Augmentation de capital | ||||
Annonce BODACC - Changement d'administrateur | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - Changement d'administrateur | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006) |
Le Siège Social de la société SELVA
L'entreprise SELVA avait domicilié son établissement principal à SECLIN (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : AV DE LA REPUBLIQUE - 59113 SECLIN
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 27-12-2013
Depuis le : 20-11-1996
SIRET : 41012312900018
Activité : Récupération de déchets triés (3832Z)
Les 6 dirigeants actuels de la société SELVA
SELVA est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 1 Président-directeur général et 5 Administrateurs. Les mandataires sociaux de SELVA sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SELVA devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SELVA.
Administrateur
TECHNIQUES DE REVALORISATION ET PROPRETE - T R PEst mandatée depuis le 21-11-2009 | 14 ans et 10 mois | |
VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIEEst mandatée depuis le 28-02-2014 | 10 ans et 6 mois | |
M Didier BUCHELEEst mandaté depuis le 10-07-2010 | 14 ans et 2 mois | |
M Jean-Baptiste MIGUAISEEst mandaté depuis le 28-02-2014 | 10 ans et 6 mois | |
M Xavier PASSEMARDEst mandaté depuis le 28-02-2014 | 10 ans et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SELVA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SELVA
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SELVA
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SELVA sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise SELVA, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2012 | 31-12-2011 | Variation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 2072100 | 2390100 | -13,30 % |
dont export | 19900 | 832900 | -97,61 % |
Production * | 1846000 | 2372200 | -22,18 % |
Valeur ajoutée (VA) | -1169600 | 4500 | -26091,11 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -1379500 | -216700 | -536,59 % |
Résultat d'exploitation | -1352600 | -230800 | -486,05 % |
RCAI | -1381100 | -262900 | -425,33 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -1371000 | -254500 | -438,70 % |
Effectif moyen | 2 | 4 | -50,00 % |
Bilan Actif SELVA
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Date de clôture | 31-12-2012 | 31-12-2011 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 251500 | 314100 | -19,93 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 241500 | 304100 | -20,59 % |
immobilisations financières | 10000 | 10000 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 575200 | -38,96 % | |
stocks et en-cours | 1500 | 100700 | -98,51 % |
créances | 483900 | 673300 | -28,13 % |
disponibilités : trésorerie | 89700 | 168300 | -46,70 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 826600 | 1275700 | -35,20 % |
Bilan Passif SELVA
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise SELVA doit en date 31-12-2012. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2012 | 31-12-2011 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -1831500 | -450400 | -306,64 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 4100 | 4100 | 0,00 % |
Dettes | 2654100 | 1722100 | 54,12 % |
dettes financières et emprunts | 1917700 | 908200 | 111,15 % |
dettes fournisseurs | 709600 | 734000 | -3,32 % |
dettes fiscales et sociales | 22400 | 79900 | -71,96 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 4500 | 0 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 826600 | 1275700 | -35,20 % |
Les ratios financiers de la société SELVA
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2012 | 2011 | 2010 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -221,57 % | -35,31 % | -13,37 % |
Endettement | -104,71 % | -201,64 % | -369,92 % |
Fonds de roulement | -161300 EU | 147800 EU | 190000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 86,70 % | 108,17 % | 101,45 % |
Taux de VA | -56,45 % | 0,19 % | -22,83 % |
Rentabilité d'exploitation | -66,57 % | -9,07 % | -34,06 % |
Rentabilité nette finale | -66,16 % | -10,65 % | -4,27 % |
Capacité d'autofinancement | -67,36 % | -10,61 % | -35,61 % |
Rentabilité financière | 74,86 % | 56,51 % | 50,29 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 7,33 % | 6,45 % | 7,96 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 1,49 % | 3,53 % | 5,42 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -44,32 jours | -3,15 jours | -24,68 jours |
Poids des stocks | 0,26 jour | 15,38 jours | 5,90 jours |
Délai clients | 85,47 jours | 102,82 jours | 115,30 jours |
Délai Fournisseurs | 125,34 jours | 112,09 jours | 130,25 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 15,84 jours | 25,70 jours | 56,08 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise SELVA
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Oui
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 2072100 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 1039400 €
* Sur 2407 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération
CA médian en Hauts-de-France : 1548600 €
* Sur 246 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230000 €
* Sur un total de 1033214 sociétés
CA médian en Hauts-de-France : 264900 €
* Sur un total de 63731 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -1352600 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 30400 €
* Sur 2407 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération
REX médian en Hauts-de-France : 37400 €
* Sur 246 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
* Sur un total de 1033214 sociétés
REX médian en Hauts-de-France : 7100 €
* Sur un total de 63731 sociétés
Capital social : 628669 €
Secteur d'activité : Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération (en France)
Inférieur à 1 € : 3675 sociétés
Inférieur à 1 €
3675 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 1424 sociétés
Entre 1€ et 5K€
1424 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 3004 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
3004 sociétés
SELVA, avec un capital social de 628669 €
SELVA et 1100sociétés
Supérieur à 150K€ : SELVA et 1100 sociétés
Supérieur à 150K€
SELVA et 1100 sociétés
Ancienneté entreprise : 27 ans
Secteur d'activité : Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération (en France)
Inférieur à 1 an : 436 sociétés
Inférieur à 1 an
436 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 1978 sociétés
Entre 1 et 5 ans
1978 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 4194 sociétés
Entre 5 et 15 ans
4194 sociétés
SELVA, avec une ancienneté de 27 ans
SELVA et 2595sociétés
Supérieur à 15 ans : SELVA et 2595 sociétés
Supérieur à 15 ans
SELVA et 2595 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez SELVA
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération
France
Hauts-de-France
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Hauts-de-France
* Valeurs de la médiane des entreprises
1 marque déposée, 0 marque enregistrée
SELVA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SELVA, faites évoluer votre offre.
En date du 21-09-2024, la société SELVA , domiciliée au AV DE LA REPUBLIQUE, 59113 SECLIN et immatriculée au greffe de LILLE METROPOLE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SELVA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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