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Mentions SCM ORTHO INCAS pour contrat
SCM ORTHO INCAS, société civile de moyens, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 11 AVENUE ALBERT 1ER, 14000 CAEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 914747811 représentée par M Bertrand GALAUD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCM ORTHO INCAS
SCM ORTHO INCAS, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 914747811, est en activité depuis 2 ans. Localisée à CAEN (14000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-05-2023. Bertrand GALAUD , Daniel SCHILTZ sont gérants et l'entreprise BG ORTHOPEDIE, représentée par Bertrand GALAUD, est associé de la société SCM ORTHO INCAS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 20-06-2022 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
Noms commerciaux | SCM ORTHO INCAS | ||||
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Adresse postale | 11 AVENUE ALBERT 1ER 14000 CAEN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 914747811 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 91474781100018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR52914747811 | ||||
Numéro RCS | Caen D 914 747 811 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 23-06-2022 à aujourd'hui 2 ans, 3 mois et 2 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du 20-06-2022 à aujourd'hui 2 ans, 3 mois et 5 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) | |||||
Activité principale déclarée | Mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres. | ||||
Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Caen | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-06-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-06-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 1500,00 EURO Historique Du 11-05-2023 à aujourd'hui 1 an, 4 mois et 15 jours Capital social : 1500,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM ORTHO INCAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM ORTHO INCAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM ORTHO INCAS, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM ORTHO INCAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCM ORTHO INCAS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés | |||||
Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés | |||||
Statuts constitutifs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Modification du Capital social | ||||
Annonce JAL - Modification du Capital social | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCM ORTHO INCAS
L'entreprise SCM ORTHO INCAS a actuellement domicilié son établissement principal à CAEN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 11 AVENUE ALBERT 1ER - 14000 CAEN
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 20-06-2022
SIRET : 91474781100018
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Les 8 dirigeants actuels de la société SCM ORTHO INCAS
SCM ORTHO INCAS est actuellement dirigée par 8 mandataires sociaux : 2 Gérants et 6 Associés. Les mandataires sociaux de SCM ORTHO INCAS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCM ORTHO INCAS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCM ORTHO INCAS.
Gérant
M Bertrand GALAUDGère depuis le 23-06-2022 | 2 ans et 3 mois | |
M Daniel SCHILTZGère depuis le 23-06-2022 | 2 ans et 3 mois |
Associé
BG ORTHOPEDIEEst mandatée depuis le 23-06-2022 | 2 ans et 3 mois | |
CP-ORTHOPEDIEEst mandatée depuis le 11-05-2023 | 1 an et 4 mois | |
DAYANEst mandatée depuis le 11-05-2023 | 1 an et 4 mois | |
IK ORTHOPEDIEEst mandatée depuis le 23-06-2022 | 2 ans et 3 mois | |
SCHILTZEst mandatée depuis le 23-06-2022 | 2 ans et 3 mois | |
SELARL DELFORGEEst mandatée depuis le 23-06-2022 | 2 ans et 3 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCM ORTHO INCAS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCM ORTHO INCAS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM ORTHO INCAS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCM ORTHO INCAS , domiciliée au 11 AVENUE ALBERT 1ER, 14000 CAEN et immatriculée au greffe de CAEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCM ORTHO INCAS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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