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Mentions SCM CHEMIN FRANCAIS pour contrat
SCM CHEMIN FRANCAIS, société civile de moyens, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 CHEMIN FRANCAIS, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 797513587 représentée par M Louis DUVERNOY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCM CHEMIN FRANCAIS
SCM CHEMIN FRANCAIS, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 797513587, est active depuis 10 ans. Localisée à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Louis DUVERNOY , Anne-Sophie BEZIN sont gérants et Louis DUVERNOY est associé de la société SCM CHEMIN FRANCAIS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-09-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
Noms commerciaux | SCM CHEMIN FRANCAIS | ||||
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Adresse postale | 4 CHEMIN FRANCAIS 25000 BESANCON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 797513587 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79751358700015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR77797513587 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 797 513 587 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 02-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 11 mois et 24 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du 15-09-2013 à aujourd'hui 11 ans et 10 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) | |||||
Activité principale déclarée | Mise en commun de tous moyens matériels nécessaires en vue de faciliter des activités professionnelles des associés | ||||
Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-09-2013 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-09-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 1500,00 EURO Historique Du 02-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 11 mois et 24 jours Capital social : 1500,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Suppression de l'article 25 des statuts relatif à la reprise des engagements antérieurs à la sigtnature des statuts et à l'immatriculation de la société - modification de l'article 7 des statuts suite à une cession de parts - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Suppression de l'article 25 des statuts relatif à la reprise des engagements antérieurs à la sigtnature des statuts et à l'immatriculation de la société - modification de l'article 7 des statuts suite à une cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCM CHEMIN FRANCAIS
L'entreprise SCM CHEMIN FRANCAIS a actuellement domicilié son établissement principal à BESANCON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 CHEMIN FRANCAIS - 25000 BESANCON
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 15-09-2013
SIRET : 79751358700015
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCM CHEMIN FRANCAIS
SCM CHEMIN FRANCAIS est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCM CHEMIN FRANCAIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCM CHEMIN FRANCAIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCM CHEMIN FRANCAIS.
Gérant
M Louis DUVERNOYGère depuis le 02-10-2013 | 10 ans et 11 mois | |
MME Anne-Sophie BEZINGère depuis le 22-03-2017 | 7 ans et 6 mois |
Associé
M Louis DUVERNOYEst mandaté depuis le 23-07-2024 | 2 mois | |
MME Anne-Sophie BEZINEst mandatée depuis le 23-07-2024 | 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCM CHEMIN FRANCAIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCM CHEMIN FRANCAIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM CHEMIN FRANCAIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCM CHEMIN FRANCAIS , domiciliée au 4 CHEMIN FRANCAIS, 25000 BESANCON et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCM CHEMIN FRANCAIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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