- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI TSA pour contrat
SCI TSA, société civile, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 100 RUE DU VERBIAL, 81000 ALBI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Albi sous le numéro 538606690 représentée par M Eric DEBARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI TSA
SCI TSA, société civile, immatriculée sous le SIREN 538606690, est active depuis 12 ans. Implantée à ALBI (81000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. Eric DEBARD est gérant, l'entreprise SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATIONS DEBARD, représentée par Eric DEBARD, et l'entreprise SOCIETE CIVILE HBD, représentée par Benjamin DEBARD, sont associés de l'entreprise SCI TSA.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 08-12-2011 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI TSA | ||||
| |||||
| Adresse postale | 100 RUE DU VERBIAL 81000 ALBI | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 538606690 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53860669000039 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR96538606690 | ||||
| Numéro RCS | Albi D 538 606 690 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 24-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 29 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 08-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 15 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous terrains et immeubles acquis ou construits par elle et de tous droits immobiliers lui appartenant | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Albi | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-12-2011 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 08-12-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 24-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 29 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI TSA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI TSA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI TSA, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI TSA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI TSA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte - enregistrement aux services des impôts de la convention de cession de parts sociales - Acte - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte - enregistrement aux services des impôts de la convention de cession de parts sociales - Acte - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Contrat d'apport - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI TSA
L'entreprise SCI TSA a actuellement domicilié son établissement principal à ALBI (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 100 RUE DU VERBIAL - 81000 ALBI
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 17-10-2022
SIRET : 53860669000039
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI TSA, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCI TSA
Au cours de son existence l'entreprise SCI TSA a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 305 IMPASSE DU MUGUET - 26300 ALIXAN
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 17-10-2022
Depuis le : 31-03-2017
SIRET : 53860669000021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXXXX XX XXXX - XXXXX XXXXX-XX-XXXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-03-2017
Depuis le : 08-12-2011
SIRET : 538606690XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCI TSA, faites évoluer votre offre
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI TSA
SCI TSA est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCI TSA sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI TSA devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI TSA.
Associé
| SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATIONS DEBARDEst mandatée depuis le 14-11-2023 | 10 mois | |
| SOCIETE CIVILE HBDEst mandatée depuis le 14-11-2023 | 10 mois | |
| SOCIETE CIVILE HCDEst mandatée depuis le 14-11-2023 | 10 mois |
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI TSA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI TSA
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI TSA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI TSA , domiciliée au 100 RUE DU VERBIAL, 81000 ALBI et immatriculée au greffe de ALBI sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI TSA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants