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Mentions SCI TDL pour contrat
SCI TDL, société civile, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 10 RUE JUIVE, 71150 CHAUDENAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saone sous le numéro 752812032 représentée par M Jean NICOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI TDL
SCI TDL, société civile, immatriculée sous le SIREN 752812032, est en activité depuis 12 ans. Établie à CHAUDENAY (71150), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration d'immeubles et autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-11-2014. Jean NICOT et Joseph NICOT sont gérants de la société SCI TDL.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-07-2012 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI TDL | ||||
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Adresse postale | 10 RUE JUIVE 71150 CHAUDENAY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 752812032 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 75281203200015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR46752812032 | ||||
Numéro RCS | Chalon-sur-Saone D 752 812 032 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Historique Du 24-07-2012 à aujourd'hui 12 ans, 2 mois et 4 jours Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Du 01-07-2012 à aujourd'hui 12 ans, 2 mois et 27 jours Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, administration, gestion immeubles | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chalon-sur-Saone | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-07-2012 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-2012 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 24-07-2012 à aujourd'hui 12 ans, 2 mois et 4 jours Capital social : 5000,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Mise à jour des statuts suite à cession de parts - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Mise à jour des statuts suite à cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI TDL
L'entreprise SCI TDL a actuellement domicilié son établissement principal à CHAUDENAY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 10 RUE JUIVE - 71150 CHAUDENAY
État : Actif depuis 12 ans
Depuis le : 01-07-2012
SIRET : 75281203200015
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI TDL
SCI TDL est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCI TDL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI TDL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI TDL.
Gérant
M Jean NICOTGère depuis le 24-07-2012 | 12 ans et 2 mois | |
M Joseph NICOTGère depuis le 24-07-2012 | 12 ans et 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI TDL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI TDL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI TDL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCI TDL , domiciliée au 10 RUE JUIVE, 71150 CHAUDENAY et immatriculée au greffe de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI TDL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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