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Mentions SCI PTET pour contrat
SCI PTET, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 14 RUE EDOUARD HERRIOT, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 901900571 représentée par M Erwan THOMAS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI PTET
SCI PTET, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 901900571, est en activité depuis 3 ans. Située à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-07-2021. Erwan THOMAS est gérant de l'entreprise SCI PTET.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 26-07-2021 - il y a 3 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI PTET | ||||
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Adresse postale | 14 RUE EDOUARD HERRIOT 25000 BESANCON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 901900571 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 90190057100018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR21901900571 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 901 900 571 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 03-08-2021 à aujourd'hui 3 ans, 1 mois et 21 jours Location de logements (6820A) Du 26-07-2021 à aujourd'hui 3 ans, 2 mois et 1 jour Location de logements (6820A) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, administration, échange et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange ou autrement | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-07-2021 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-07-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 03-08-2021 à aujourd'hui 3 ans, 1 mois et 21 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI PTET
L'entreprise SCI PTET a actuellement domicilié son établissement principal à BESANCON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 RUE EDOUARD HERRIOT - 25000 BESANCON
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 26-07-2021
SIRET : 90190057100018
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société SCI PTET
SCI PTET est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI PTET est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI PTET devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI PTET.
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DécouvrirCartographie de la société SCI PTET
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI PTET
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI PTET
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI PTET , domiciliée au 14 RUE EDOUARD HERRIOT, 25000 BESANCON et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI PTET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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