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Mentions SCI POTET pour contrat
SCI POTET, société civile immobilière, au capital social de 356578,25 EURO, dont le siège social est situé au 51 RUE DES ARCS SAINT CYPRIEN, 31300 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 411984321 représentée par M Jacques POTET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI POTET
SCI POTET, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 411984321, est active depuis 27 ans. Localisée à TOULOUSE (31300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-06-2019. Jacques POTET est gérant de la société SCI POTET.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 07-09-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI POTET | ||||
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Adresse postale | 51 RUE DES ARCS SAINT CYPRIEN 31300 TOULOUSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 411984321 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41198432100025 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR24411984321 | ||||
Numéro RCS | Toulouse D 411 984 321 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 30-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-05-1997 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-09-1996 | ||||
Voir l'historique Capital social 356578,25 EURO Historique Du 02-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 18 jours Capital social : 356578,25 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI POTET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI POTET, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux associés - Statuts mis à jour - Modification relative aux associés - Expédition d'un acte authentique - Modification relative aux associés |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux associés - Statuts mis à jour - Modification relative aux associés - Expédition d'un acte authentique - Modification relative aux associés | |||||
Attestation - Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
Statuts mis à jour - Divers Divers - Acte notarié - Divers Divers | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Statuts mis à jour - Divers - Acte notarié - Divers | |||||
Statuts mis à jour - Divers - Acte notarié - Divers | |||||
Statuts mis à jour - Divers - Acte notarié - Divers | |||||
Statuts mis à jour - Divers - Acte notarié - Divers | |||||
Statuts mis à jour - Réduction du capital - Acte notarié - Réduction du capital | |||||
Acte notarié |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification sur le siège et l'administration ; transfert du siège du 14, rue Plein-Ciel, 31600 Muret au 51, rue des Arcs, Saint-Cyprien, 31300 Toulouse à compter du 21/09/2007 |
Le Siège Social de la société SCI POTET
L'entreprise SCI POTET a actuellement domicilié son établissement principal à TOULOUSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 51 RUE DES ARCS SAINT CYPRIEN - 31300 TOULOUSE
État : Actif depuis 16 ans
Successeur du : 41198432100017
Depuis le : 21-09-2007
SIRET : 41198432100025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI POTET
Au cours de son existence l'entreprise SCI POTET a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 14 RUE PLEIN CIEL - 31600 MURET
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 21-09-2007
Depuis le : 07-09-1996
SIRET : 41198432100017
Activité : Location d'autres biens immobiliers (702C)
Le dirigeant actuel de la société SCI POTET
SCI POTET est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI POTET est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI POTET devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI POTET.
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DécouvrirCartographie de la société SCI POTET
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI POTET
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI POTET
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société SCI POTET , domiciliée au 51 RUE DES ARCS SAINT CYPRIEN, 31300 TOULOUSE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI POTET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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