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Mentions SCI PATOU pour contrat
SCI PATOU, société civile immobilière, au capital social de 114336,76 EURO, dont le siège social est situé au 9 RUE DE LA BEGASSIERE, 35760 MONTGERMONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 394870018 représentée par MME Yvette BOULON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI PATOU
SCI PATOU, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 394870018, est en activité depuis 30 ans. Située à MONTGERMONT (35760), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-11-2005. Yvette BOULON est gérant de l'entreprise SCI PATOU.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 18-04-1994 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 18-04-1994 à aujourd'hui 30 ans, 5 mois et 7 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI PATOU | ||||
| |||||
| Adresse postale | 9 RUE DE LA BEGASSIERE 35760 MONTGERMONT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 394870018 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39487001800014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR88394870018 | ||||
| Numéro RCS | Rennes D 394 870 018 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 29-08-2018 à aujourd'hui 6 ans et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis en France ou à l'étranger, la proprie té, la construction, l'administration, l'exploitation et la gestion, pär location ou autrement de ces biens (début : 18.04.1994) | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rennes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-05-1994 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 18-04-1994 | ||||
Voir l'historique Capital social 114336,76 EURO Historique Du 29-08-2018 à aujourd'hui 6 ans et 25 jours Capital social : 114336,76 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Le Siège Social de la société SCI PATOU
L'entreprise SCI PATOU a actuellement domicilié son établissement principal à MONTGERMONT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 9 RUE DE LA BEGASSIERE - 35760 MONTGERMONT
État : Actif depuis 30 ans
Depuis le : 18-04-1994
SIRET : 39487001800014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI PATOU
SCI PATOU est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI PATOU est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI PATOU devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI PATOU.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI PATOU
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI PATOU
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI PATOU , domiciliée au 9 RUE DE LA BEGASSIERE, 35760 MONTGERMONT et immatriculée au greffe de RENNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI PATOU ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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