• Actes publiés

Présentation de la société SCI LE DOS

SCI LE DOS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 400251435, est en activité depuis 29 ans. Implantée à AIME-LA-PLAGNE (73210), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-05-2021. David LATAPIE est gérant de l'entreprise SCI LE DOS.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
23-09-1994  - il y a 29 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile
Historique

Du 17-04-2015

à aujourd'hui

9 ans, 5 mois et 8 jours

Société civile

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

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Du 23-09-1994

à aujourd'hui

29 ans, 11 mois et 30 jours

Société civile immobilière

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Noms commerciauxSCI LE DOS
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postaleVILLETTE 73210 AIME-LA-PLAGNE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
400251435
Numéro SIRET (siège)
40025143500014
Numéro TVA Intracommunautaire
FR47400251435
Numéro RCSChambery D 400 251 435
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 17-04-2015

à aujourd'hui

9 ans, 5 mois et 8 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

L....... (7.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XX XXXXX

L....... (6.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 21 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)

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Activité principale déclaréeACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Chambery
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 28-02-1995
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 23-09-1994

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
111135,33 EURO
Historique

Du 17-04-2015

à aujourd'hui

9 ans, 5 mois et 8 jours

Capital social : 111135,33 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE DOS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE DOS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE DOS, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE DOS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Décision(s) des associés - Rectification de l'article 7 des statuts suite à une coquille lors de la rédaction - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) des associés - Rectification de l'article 7 des statuts suite à une coquille lors de la rédaction - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) des associés - Rectification de l'article 7 des statuts suite à une coquille lors de la rédaction - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s)
Expédition d'un acte authentique - entre Mr LATAPIE Yves et Mme BERARD-BERGERY Gyslaine, dune part et Mr David LATAPIE et Mle Marie LATAPIE, d'autre part. - Expédition d'un acte authentique - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - entre Mr Eric BERARD-BERGERY et Mme Marcelle DERUAZ, d'une part et la société POWER, d'autre part. - Décision(s) des associés - Changement(s) de gérant(s) - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
Afficher les 5 actes
Expédition d'un acte authentique - entre Mr LATAPIE Yves et Mme BERARD-BERGERY Gyslaine, dune part et Mr David LATAPIE et Mle Marie LATAPIE, d'autre part. - Expédition d'un acte authentique - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - entre Mr Eric BERARD-BERGERY et Mme Marcelle DERUAZ, d'une part et la société POWER, d'autre part. - Décision(s) des associés - Changement(s) de gérant(s) - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
Avis de nantissement de parts sociales - Acte de nantissement de parts de société civile - Signification de nantissement à la société
Avis de nantissement de parts sociales - Acte de nantissement de parts de société civile - Signification de nantissement à la société
Acte notarié - Augmentation du capital social - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour
Décision(s) des associés - Nomination de co-gérant - Décision(s) des associés - Conversion du capital en euros - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
Document inconnu

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Le Siège Social de la société SCI LE DOS

L'entreprise SCI LE DOS a actuellement domicilié son établissement principal à AIME-LA-PLAGNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

SCI LE DOS- 73210

Etablissement Siège socialActif

Adresse : VILLETTE - 73210 AIME-LA-PLAGNE

État : Actif depuis 29 ans

Depuis le : 23-09-1994

SIRET : 40025143500014

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Fiche de l'établissement

Le dirigeant actuel de la société SCI LE DOS

SCI LE DOS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI LE DOS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI LE DOS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LE DOS.

Gérant


M David LATAPIEGère depuis le 29-02-20204 ans et 6 mois

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Les 3 dirigeants passés de la société SCI LE DOS

Durant les 30 ans ans de sa vie, SCI LE DOS a été dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


M Eric BERARD BERGERYDu 17-04-2015 au 29-02-2020
MME Gislaine LATAPIEDu 17-04-2015 au 29-02-2020
MME Marcelle BERARD BERGERYDu 01-01-2000 au 29-02-2020

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SCI LE DOS

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LE DOS

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

0SCI LE DOS ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 21-09-2024, la société SCI LE DOS , domiciliée au VILLETTE, 73210 AIME-LA-PLAGNE et immatriculée au greffe de CHAMBERY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SCI LE DOS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants