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- Actes publiés
Mentions SCI LE DOMAINE pour contrat
SCI LE DOMAINE, société civile immobilière, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 31 RUE SAINT SEBASTIEN, 13006 MARSEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 948601463 représentée par M Bruno VALERY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LE DOMAINE
SCI LE DOMAINE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 948601463, est en activité depuis 1 an. Établie à MARSEILLE (13006), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-02-2023. Bruno VALERY est gérant, l'entreprise DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE et l'entreprise VAL PROVENCE, représentée par Anne VALERY, sont associés de la société SCI LE DOMAINE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-02-2023 - il y a 1 an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI LE DOMAINE | ||||
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Adresse postale | 31 RUE SAINT SEBASTIEN 13006 MARSEILLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 948601463 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 94860146300011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR68948601463 | ||||
Numéro RCS | Marseille D 948 601 463 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 03-02-2023 à aujourd'hui 1 an, 7 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-02-2023 à aujourd'hui 1 an, 7 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | propriété par voie d'acquisition de tous immeubles, bâtis ou non, leur administration, leur exploitation par bail, location ou autrement | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Marseille | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-02-2023 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 03-02-2023 à aujourd'hui 1 an, 7 mois et 21 jours Capital social : 10000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE DOMAINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE DOMAINE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI LE DOMAINE
L'entreprise SCI LE DOMAINE a actuellement domicilié son établissement principal à MARSEILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 31 RUE SAINT SEBASTIEN - 13006 MARSEILLE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 01-02-2023
SIRET : 94860146300011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI LE DOMAINE
SCI LE DOMAINE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI LE DOMAINE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LE DOMAINE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LE DOMAINE.
Associé
DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCEEst mandatée depuis le 03-02-2023 | 1 an et 7 mois | |
VAL PROVENCEEst mandatée depuis le 03-02-2023 | 1 an et 7 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI LE DOMAINE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LE DOMAINE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LE DOMAINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI LE DOMAINE , domiciliée au 31 RUE SAINT SEBASTIEN, 13006 MARSEILLE et immatriculée au greffe de MARSEILLE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LE DOMAINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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