- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI LE CLOS DE DASTE pour contrat
SCI LE CLOS DE DASTE, société civile immobilière, au capital social de 5233880,00 EURO, dont le siège social est situé au 48 RUE SAINT ROME, 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 479644296 représentée par M Jean-Romain VERGNES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LE CLOS DE DASTE
SCI LE CLOS DE DASTE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 479644296, est en activité depuis 19 ans. Implantée à TOULOUSE (31000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 64 mandataires depuis le début de son activité. Jean-Romain VERGNES est gérant, l'entreprise LES JARDINS D'AGAPE, représentée par Valerie OULE, et l'entreprise SCI CYDEGE, représentée par Nadege BOUE, sont associés de la société SCI LE CLOS DE DASTE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-11-2004 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 07-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 16 jours Société civile immobilière Du 01-11-2004 à aujourd'hui 19 ans, 10 mois et 21 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI LE CLOS DE DASTE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 48 RUE SAINT ROME 31000 TOULOUSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 479644296 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 47964429600010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR77479644296 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 479 644 296 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 03-09-2011 à aujourd'hui 13 ans et 19 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES GESTION... | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-11-2004 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-11-2004 | ||||
Voir l'historique Capital social 5233880,00 EURO Historique Du 13-07-2022 à aujourd'hui 2 ans, 2 mois et 13 jours Capital social : 5233880,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à SCI LE CLOS DE DASTE
Cité 3 fois entre 2004 et 2022
Dirigeants : Jean VERGNES , Jean-Romain VERGNES
Cité 2 fois en 2022
Dirigeants : Jean VERGNES , ALLIANCE , SCI SERIN , SCP HU MA HE , Gerard ANTIC et 72 autres
Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : SOCIETE CABINET L'IMMEUBLE , Maeva ACOSTA-REZIA , Celine LABAUTHE , Claire ALCARAZ , Marie FAUR et 80 autres
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Valerie OULE , Nathalie SOULIER , Jerome BERGONZO , HERMIER FARUCH ASSOCIES et 11 autres
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Jean-Romain VERGNES , Guillaume VERGNES , Jean-Claude VERGNES , Jean-Romain VERGNES , Jeremy VERGNES
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société SCI LE CLOS DE DASTE :
Prospectez les entreprises de Location de logements de Haute-Garonne (31)
Prospectez les entreprises d'Activités immobilières de Haute-Garonne (31)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE CLOS DE DASTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE CLOS DE DASTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 61 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE CLOS DE DASTE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE CLOS DE DASTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LE CLOS DE DASTE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI LE CLOS DE DASTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Offres qui peuvent vous intéresser
Accédez à des millions de données supplémentaires sur les entreprises françaises (les anciennes marques déposées, prospection téléphonique gratuite, numéros de TVA en illimité, statistiques sectorielles et classements,...) et au réseau d'influence de plus de 4 millions de dirigeants en consultant en illimité les cartographies dynamiques de tous les mandataires sociaux français.
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Donation Associé de société civile Dévolution successorale des parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Donation Associé de société civile Dévolution successorale des parts - Expédition d'un acte authentique - Décision sur la modification du capital social Donation Associé de société civile Dévolution successorale des parts - Acte sous seing privé - Décision sur la modification du capital social Donation Associé de société civile Dévolution successorale des parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Donation Associé de société civile Dévolution successorale des parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Donation Associé de société civile Dévolution successorale des parts - Expédition d'un acte authentique - Décision sur la modification du capital social Donation Associé de société civile Dévolution successorale des parts - Acte sous seing privé - Décision sur la modification du capital social Donation Associé de société civile Dévolution successorale des parts | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile | |||||
| Acte sous seing privé | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
Le Siège Social de la société SCI LE CLOS DE DASTE
L'entreprise SCI LE CLOS DE DASTE a actuellement domicilié son établissement principal à TOULOUSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 48 RUE SAINT ROME - 31000 TOULOUSE
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 01-11-2004
SIRET : 47964429600010
Activité : Location de logements (6820A)
Les 61 dirigeants actuels de la société SCI LE CLOS DE DASTE
SCI LE CLOS DE DASTE est actuellement dirigée par 61 mandataires sociaux : 1 Gérant et 60 Associés. Les mandataires sociaux de SCI LE CLOS DE DASTE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LE CLOS DE DASTE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LE CLOS DE DASTE.
Associé
| LES JARDINS D'AGAPEEst mandatée depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| SCI CYDEGEEst mandatée depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| SCI GV INVESTISSEMENTSEst mandatée depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| SOCIETE IMMOBILIERE DE LOMME MONT A CAMPEst mandatée depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Gerard ANTICEst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Gilles ANTICEst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| MME Jeannine BARBELINEst mandatée depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| MME Regine HOULLIEREst mandatée depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Georges BENZEKRIEst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Jacques BENZEKRIEst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Jean BERNARDETEst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| MME Marie BIZEEst mandatée depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| MME Monique POUXVIELEst mandatée depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| MME Corinne CANERIEEst mandatée depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Bernard CANERIEEst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Jean CAPELLEEst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| MME Vanessa ROUMENSEst mandatée depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Robert CEZAREst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| MME Brigitte VERGNESEst mandatée depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| MME Joelle CATHERINEEst mandatée depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| MME Coralie DOUMERGUEEst mandatée depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Laurent DOUMERGUEEst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Michel DUTECHEst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| MME Colette FABREEst mandatée depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| MME Helene SOULIEREst mandatée depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| MME Huguette OULEEst mandatée depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| MME Marie MERICEst mandatée depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| MME Josiane FONTALIRANTEst mandatée depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Pierre GAZAIGNESEst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| MME Colette LUQUEEst mandatée depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Jean-Francois GRAZIOLIEst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Claude HOULIEREst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Jean-Paul HUGUETEst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Alain LAVIELLEEst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Alain LEVINEst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Sebastien LORENZIEst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Adolphe LUQUEEst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Vandro MANSUETTIEst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Georges MERICEst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| MME Marie-Therese MONTUSSACEst mandatée depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| MME Anne BELIERESEst mandatée depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Herve OULEEst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| MME Magalie OULEEst mandatée depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| MME Valerie OULEEst mandatée depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| MME Prisca GAZAIGNESEst mandatée depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| MME Florence RUOZZIEst mandatée depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Leon PIGEARIASEst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| MME Martine LUCZAKEst mandatée depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Maurice PIGERIASEst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Philippe POUXVIELEst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| MME Sandra PRAVISANIEst mandatée depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Pierre PUJOLEst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Alexis ROUMENSEst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Jean-Pierre ROUXEst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Daniel ROUZESEst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Lionel RUOZZIEst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Jean-Claude SOULIEREst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| MME Nathalie SOULIEREst mandatée depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Jean-Claude VERGNESEst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
| M Serge VERGNESEst mandaté depuis le 13-07-2022 | 2 ans et 2 mois |
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI LE CLOS DE DASTE
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise SCI LE CLOS DE DASTE, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LE CLOS DE DASTE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LE CLOS DE DASTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI LE CLOS DE DASTE , domiciliée au 48 RUE SAINT ROME, 31000 TOULOUSE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LE CLOS DE DASTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants