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Mentions SCI JAMES pour contrat
SCI JAMES, société civile immobilière, au capital social de 91469,41 EURO, dont le siège social est situé au 54 ROUTE DE CHATEAU CHINON, 71400 TAVERNAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saone sous le numéro 388534620 représentée par MME Marie JAMES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI JAMES
SCI JAMES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 388534620, est active depuis 24 ans. Installée à TAVERNAY (71400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-09-2013. Marie JAMES est gérant de l'entreprise SCI JAMES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 08-08-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 25 jours Société civile immobilière Du 08-08-1992 à aujourd'hui 32 ans, 1 mois et 18 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI JAMES | ||||
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Adresse postale | 54 ROUTE DE CHATEAU CHINON 71400 TAVERNAY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 388534620 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38853462000025 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR74388534620 | ||||
Numéro RCS | Chalon-sur-Saone D 388 534 620 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 25-09-2013 à aujourd'hui 11 ans et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 31-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 27 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition la construction la mise en valeur l'administration l'Exploitation la location la vente en totalité ou par partie et l'échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chalon-sur-Saone | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-01-2000 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 08-08-1992 | ||||
Voir l'historique Capital social 91469,41 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 25 jours Capital social : 91469,41 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI JAMES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI JAMES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI JAMES, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI JAMES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social - Liste des sièges sociaux antérieurs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social - Liste des sièges sociaux antérieurs |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI JAMES
L'entreprise SCI JAMES a actuellement domicilié son établissement principal à TAVERNAY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 54 ROUTE DE CHATEAU CHINON - 71400 TAVERNAY
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 31-07-2013
SIRET : 38853462000025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI JAMES
Au cours de son existence l'entreprise SCI JAMES a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 55 RUE AUX CORDIERS - 71400 AUTUN
État : A été actif pendant 20 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-07-2013
Depuis le : 08-08-1992
SIRET : 38853462000017
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société SCI JAMES
SCI JAMES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI JAMES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI JAMES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI JAMES.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI JAMES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI JAMES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCI JAMES , domiciliée au 54 ROUTE DE CHATEAU CHINON, 71400 TAVERNAY et immatriculée au greffe de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI JAMES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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