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- Actes publiés
Mentions SCI DU SAPIN pour contrat
SCI DU SAPIN, société civile immobilière, au capital social de 60230,10 EURO, dont le siège social est situé au 465 RUE DE LA LIBERTE, 01480 JASSANS-RIOTTIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 323766105 représentée par MME Chloe GERVAIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCI DU SAPIN
SCI DU SAPIN, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 323766105, a été en activité pendant 39 ans. Implantée à JASSANS-RIOTTIER (01480), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 5 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-06-2021.
La société SCI DU SAPIN a été radiée le 11 juin 2021.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 08-02-1982 - il y a 42 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 18-06-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 6 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... Du 08-02-1982 à aujourd'hui 42 ans, 7 mois et 15 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DU SAPIN | ||||
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Adresse postale | 465 RUE DE LA LIBERTE 01480 JASSANS-RIOTTIER | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 323766105 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 32376610500056 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 323 766 105 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 18-06-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 6 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition propriété gestion de tous biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 11-06-2021 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 25-03-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 60230,10 EURO Historique Du 06-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 19 jours Capital social : 60230,10 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU SAPIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU SAPIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU SAPIN, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU SAPIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décès de dirigeant - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) des associés - Clôture des opérations de liquidation | |||||
Document inconnu | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décès de dirigeant - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 12 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration. |
Le Siège Social de la société SCI DU SAPIN
L'entreprise SCI DU SAPIN avait domicilié son établissement principal à JASSANS-RIOTTIER (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 465 RUE DE LA LIBERTE - 01480 JASSANS-RIOTTIER
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-03-2021
Depuis le : 10-06-2014
SIRET : 32376610500056
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI DU SAPIN, faites évoluer votre offre.
Les 4 anciens établissements de la société SCI DU SAPIN
Au cours de son existence l'entreprise SCI DU SAPIN a fermé ou déménagé 4 établissements. Ces 4 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 573 RTE DE THEIZE - 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREES
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-06-2014
Depuis le : 18-05-2011
SIRET : 32376610500049
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 18-05-2011
Depuis le : 18-06-2007
SIRET : 323766105XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
XXX XX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXX XX XX XXXXXXX - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 18-06-2007
Successeur du : 32376610500015
Depuis le : 01-03-1995
SIRET : 323766105XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
XXX XX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXXXXX - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-03-1995
Depuis le : 08-02-1982
SIRET : 323766105XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
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Le dirigeant actuel de la société SCI DU SAPIN
SCI DU SAPIN est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCI DU SAPIN est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DU SAPIN devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU SAPIN.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU SAPIN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU SAPIN
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI DU SAPIN , domiciliée au 465 RUE DE LA LIBERTE, 01480 JASSANS-RIOTTIER et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU SAPIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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