- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI DU MESNIL pour contrat
SCI DU MESNIL, société civile immobilière, au capital social de 20000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 RUE D ANJOU, 76240 LE MESNIL-ESNARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 435197496 représentée par M Lionel JEANNE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCI DU MESNIL
SCI DU MESNIL, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 435197496, a été active pendant 19 ans. Implantée à LE MESNIL-ESNARD (76240), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-10-2020.
L'entreprise SCI DU MESNIL a été radiée le 9 octobre 2020.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 19-03-2001 - il y a 23 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 05-11-2011 à aujourd'hui 12 ans, 10 mois et 21 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 19-03-2001 à aujourd'hui 23 ans, 6 mois et 10 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DU MESNIL | ||||
| |||||
Adresse postale | 4 RUE D ANJOU 76240 LE MESNIL-ESNARD | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 435197496 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 43519749600027 | ||||
Numéro RCS | Rouen D 435 197 496 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 05-11-2011 à aujourd'hui 12 ans, 10 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-10-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Rouen | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 09-10-2020 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 01-07-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 20000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Capital social : 20000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU MESNIL au format Acrobat PDF imprimable :
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Expédition d'un acte authentique - de M. Lionel JEANNE au profit de M. Nicolas JEANNE et Mme Julie JEANNE - Expédition d'un acte authentique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | |||||
Expédition d'un acte authentique - de M. Lionel JEANNE au profit de M. Nicolas JEANNE et Mme Julie JEANNE - Expédition d'un acte authentique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à Mesnil-Esnard, 4 rue d'Anjou - Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 5 des statuts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à Mesnil-Esnard, 4 rue d'Anjou - Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 5 des statuts - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - CESSION DE PARTS DE MLLE ALLAIN CATHERINE AU PROFIT DE MR JEANNE LIONELET MLLE JEANNE JULIE - MODIFICATION DES STATUTS - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI DU MESNIL
L'entreprise SCI DU MESNIL avait domicilié son établissement principal à LE MESNIL-ESNARD (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 RUE D ANJOU - 76240 LE MESNIL-ESNARD
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-07-2020
Depuis le : 01-10-2011
SIRET : 43519749600027
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société SCI DU MESNIL
Au cours de son existence l'entreprise SCI DU MESNIL a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 360 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-10-2011
Depuis le : 19-03-2001
SIRET : 43519749600019
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société SCI DU MESNIL
SCI DU MESNIL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCI DU MESNIL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DU MESNIL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU MESNIL.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI DU MESNIL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU MESNIL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU MESNIL
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCI DU MESNIL , domiciliée au 4 RUE D ANJOU, 76240 LE MESNIL-ESNARD et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU MESNIL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants