• Actes publiés

Présentation de la société SCI DU MESNIL

SCI DU MESNIL, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 435197496, a été active pendant 19 ans. Implantée à LE MESNIL-ESNARD (76240), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-10-2020.


L'entreprise SCI DU MESNIL a été radiée le 9 octobre 2020.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
19-03-2001  - il y a 23 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile
Historique

Du 05-11-2011

à aujourd'hui

12 ans, 10 mois et 21 jours

Société civile

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

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Du 19-03-2001

à aujourd'hui

23 ans, 6 mois et 10 jours

Société civile immobilière

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Noms commerciauxSCI DU MESNIL
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale4 RUE D ANJOU 76240 LE MESNIL-ESNARD
Numéros d'identification
Numéro SIREN
435197496
Numéro SIRET (siège)
43519749600027
Numéro RCSRouen D 435 197 496
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 05-11-2011

à aujourd'hui

12 ans, 10 mois et 21 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

L....... (7.......)

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Du 01-10-2011

à aujourd'hui

12 ans, 11 mois et 26 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXX

L....... (6.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)

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Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
RADIÉE  - au greffe de Rouen
Statut INSEE
CESSATION
Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 09-10-2020
Date d'enregistrement INSEECessée à l'INSEE le 01-07-2020

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
20000,00 EURO
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 8 mois et 7 jours

Capital social : 20000,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Entreprises liées à SCI DU MESNIL

DB PROMOTION

Cité 2 fois entre 2022 et 2023

Dirigeant : XETLLENCE SARL

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU MESNIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU MESNIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU MESNIL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU MESNIL
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Expédition d'un acte authentique - de M. Lionel JEANNE au profit de M. Nicolas JEANNE et Mme Julie JEANNE - Expédition d'un acte authentique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution
Expédition d'un acte authentique - de M. Lionel JEANNE au profit de M. Nicolas JEANNE et Mme Julie JEANNE - Expédition d'un acte authentique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
Afficher les 3 actes
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à Mesnil-Esnard, 4 rue d'Anjou - Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 5 des statuts - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à Mesnil-Esnard, 4 rue d'Anjou - Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 5 des statuts - Statuts mis à jour
Acte notarié - CESSION DE PARTS DE MLLE ALLAIN CATHERINE AU PROFIT DE MR JEANNE LIONELET MLLE JEANNE JULIE - MODIFICATION DES STATUTS - Statuts mis à jour
Acte sous seing privé - Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Le Siège Social de la société SCI DU MESNIL

L'entreprise SCI DU MESNIL avait domicilié son établissement principal à LE MESNIL-ESNARD (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Si?ge social

SCI DU MESNIL- 76240

Etablissement Siège socialFermé

Adresse : 4 RUE D ANJOU - 76240 LE MESNIL-ESNARD

État : A été actif pendant 8 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-07-2020

Depuis le : 01-10-2011

SIRET : 43519749600027

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Fiche de l'établissement

Les 1 anciens établissements de la société SCI DU MESNIL

Au cours de son existence l'entreprise SCI DU MESNIL a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.

Etablissement secondaire

SCI DU MESNIL- 76520

Ancien établissement Fermé

Adresse : 360 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

État : A été actif pendant 10 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-10-2011

Depuis le : 19-03-2001

SIRET : 43519749600019

Activité : Location de logements (6820A)

Fiche de l'établissement

Le dirigeant actuel de la société SCI DU MESNIL

SCI DU MESNIL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCI DU MESNIL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DU MESNIL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU MESNIL.

Liquidateur


M Lionel JEANNEEst mandaté depuis le 05-11-201112 ans et 10 mois

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Le dirigeant passé de la société SCI DU MESNIL

Durant les 23 ans ans de sa vie, SCI DU MESNIL a été dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant a eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


M Lionel JEANNEDu 19-01-2005 au 05-11-2011

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SCI DU MESNIL

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU MESNIL

Analyse indisponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

0SCI DU MESNIL ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 25-09-2024, la société SCI DU MESNIL , domiciliée au 4 RUE D ANJOU, 76240 LE MESNIL-ESNARD et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU MESNIL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants