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Mentions SCI DU CANADA pour contrat
SCI DU CANADA, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 26524,49 EURO, dont le siège social est situé au 11 CHE DE L'ANCIENNE EGLISE, 76110 BEC-DE-MORTAGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Havre sous le numéro 326226206 représentée par MME Elisabeth LAVENU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU CANADA
SCI DU CANADA, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 326226206, est en activité depuis 24 ans. Installée à BEC-DE-MORTAGNE (76110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-02-2020. Elisabeth LAVENU et Christophe LAVENU sont gérants de l'entreprise SCI DU CANADA.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 20-02-1982 - il y a 42 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 07-05-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 19 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 20-02-1982 à aujourd'hui 42 ans, 7 mois et 4 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | SCI DU CANADA | ||||
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Adresse postale | 11 CHE DE L'ANCIENNE EGLISE 76110 BEC-DE-MORTAGNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 326226206 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 32622620600026 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR40326226206 | ||||
Numéro RCS | Le Havre D 326 226 206 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 02-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 22 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Achat propriété aménagement par constructions ou plantations de bois terrés ou autres immeubles et notamment de 3 parcellés de bois et taillis situées à Fécamp lieu dit cote du Canada cadastrées section Ap numéro 37 38 39 de 32ha 60a 40ca | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Le Havre | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-01-2000 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-02-1982 | ||||
Voir l'historique Capital social 26524,49 EURO Historique Du 07-05-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 19 jours Capital social : 26524,49 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Cité 1 fois en 2011
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU CANADA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU CANADA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU CANADA, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU CANADA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de solvabilité de SCI DU CANADA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Divers - Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital Divers Divers - Acte notarié - Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital Divers Divers - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital Divers Divers - Procès-verbal d'assemblée - Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital Divers Divers |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
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Afficher les 4 actes | |||||
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Acte notarié - Cession de parts Divers - Divers - Cession de parts Divers |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital |
Le Siège Social de la société SCI DU CANADA
L'entreprise SCI DU CANADA a actuellement domicilié son établissement principal à BEC-DE-MORTAGNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 11 CHE DE L'ANCIENNE EGLISE - 76110 BEC-DE-MORTAGNE
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 19-04-2019
SIRET : 32622620600026
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
L'ancien établissement de la société SCI DU CANADA
Au cours de son existence l'entreprise SCI DU CANADA a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : CHEMIN DES IFS - 76400 FECAMP
État : A été actif pendant 37 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-04-2019
Depuis le : 20-02-1982
SIRET : 32622620600018
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI DU CANADA
SCI DU CANADA est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCI DU CANADA sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU CANADA devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU CANADA.
Gérant
MME Elisabeth LAVENUGère depuis le 07-05-2011 | 13 ans et 4 mois | |
M Christophe LAVENUGère depuis le 07-05-2011 | 13 ans et 4 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU CANADA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU CANADA
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU CANADA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DU CANADA , domiciliée au 11 CHE DE L'ANCIENNE EGLISE, 76110 BEC-DE-MORTAGNE et immatriculée au greffe de LE HAVRE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU CANADA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants