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Mentions SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE pour contrat
SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 15 AVENUE D'EYLAU, 75016 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 415371947 représentée par M Dominique DUTREIX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE
SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 415371947, est active depuis 26 ans. Implantée à PARIS (75016), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-01-2022. Dominique DUTREIX est gérant et l'entreprise FONCIERE DUTREIX est associé de l'entreprise SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 05-01-1998 - il y a 26 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 12-06-2013 à aujourd'hui 11 ans, 3 mois et 12 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 05-01-1998 à aujourd'hui 26 ans, 8 mois et 17 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE | ||||
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Adresse postale | 15 AVENUE D'EYLAU 75016 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 415371947 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41537194700045 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR18415371947 | ||||
Numéro RCS | Paris D 415 371 947 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 14-08-2019 à aujourd'hui 5 ans, 1 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 29-05-2019 à aujourd'hui 5 ans, 3 mois et 27 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Paris | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-01-1998 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-01-1998 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 1524,49 EURO |
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Cité 3 fois entre 2021 et 2022
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) relative(s) aux associés - Acte - Cession de parts - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) relative(s) aux associés - Acte - Cession de parts - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Document inconnu | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Décision de gérance - Transfert du siège social 2 RUE DUFRENOY 75016 PARIS - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 159 RUE GALLIENI 92100 BOULOGNE | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège |
Le Siège Social de la société SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE
L'entreprise SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 15 AVENUE D'EYLAU - 75016 PARIS
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 29-05-2019
SIRET : 41537194700045
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE, faites évoluer votre offre.
Les 3 anciens établissements de la société SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE
Au cours de son existence l'entreprise SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 18 RUE DE TILSITT - 75017 PARIS
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 29-05-2019
Successeur du : 41537194700029
Depuis le : 15-12-2007
SIRET : 41537194700037
Activité : Location de logements (6820A)
XXX XX XX XXX XX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-12-2007
Prédécesseur : 41537194700037
Successeur du : 41537194700011
Depuis le : 28-06-2002
SIRET : 415371947XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXXX)
XXX XX XX XXX XX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX-XXXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-06-2002
Depuis le : 05-01-1998
SIRET : 415371947XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE
SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Associé. Les mandataires sociaux de SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE , domiciliée au 15 AVENUE D'EYLAU, 75016 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants