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- Actes publiés
Mentions SCI DOMIFRANCE pour contrat
SCI DOMIFRANCE, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 152,45 EURO, dont le siège social est situé au 22 A AVENUE ERNEST CORBIN, 50320 LA HAYE-PESNEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 353597347 représentée par MME Francine LAGRAIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DOMIFRANCE
SCI DOMIFRANCE, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 353597347, est en activité depuis 24 ans. Établie à LA HAYE-PESNEL (50320), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-07-2022. Francine LAGRAIS est gérant, Morgan LAGRAIS et Romain LAGRAIS sont associés de la société SCI DOMIFRANCE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 02-02-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Société civile Du 02-02-1990 à aujourd'hui 34 ans, 7 mois et 24 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | SCI DOMIFRANCE | ||||
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Adresse postale | 22 A AVENUE ERNEST CORBIN 50320 LA HAYE-PESNEL | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 353597347 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 35359734700023 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR53353597347 | ||||
Numéro RCS | Coutances D 353 597 347 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 27-09-2012 à aujourd'hui 11 ans, 11 mois et 30 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Achat et gestion de tous immeubles. | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Coutances | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-01-2000 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-02-1990 | ||||
Voir l'historique Capital social 152,45 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Capital social : 152,45 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DOMIFRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DOMIFRANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DOMIFRANCE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DOMIFRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - 22 A Avenue Ernest Corbin 50320 La Haye-Pesnel |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - 22 A Avenue Ernest Corbin 50320 La Haye-Pesnel | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - 22 A Avenue Ernest Corbin 50320 La Haye-Pesnel | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - transfert du siège social. |
Le Siège Social de la société SCI DOMIFRANCE
L'entreprise SCI DOMIFRANCE a actuellement domicilié son établissement principal à LA HAYE-PESNEL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 22 A AVENUE ERNEST CORBIN - 50320 LA HAYE-PESNEL
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 01-01-2022
SIRET : 35359734700023
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
L'ancien établissement de la société SCI DOMIFRANCE
Au cours de son existence l'entreprise SCI DOMIFRANCE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 19 RUE JEAN BOUIN - 50320 LA HAYE-PESNEL
État : A été actif pendant 31 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2022
Depuis le : 02-02-1990
SIRET : 35359734700015
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI DOMIFRANCE
SCI DOMIFRANCE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCI DOMIFRANCE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DOMIFRANCE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DOMIFRANCE.
Associé
M Morgan LAGRAISEst mandaté depuis le 19-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
M Romain LAGRAISEst mandaté depuis le 19-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
MME Francine LAGRAISEst mandatée depuis le 19-07-2022 | 2 ans et 2 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DOMIFRANCE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DOMIFRANCE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DOMIFRANCE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCI DOMIFRANCE , domiciliée au 22 A AVENUE ERNEST CORBIN, 50320 LA HAYE-PESNEL et immatriculée au greffe de COUTANCES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DOMIFRANCE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants