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- Actes publiés
Mentions SCI DE LA PAVIERE pour contrat
SCI DE LA PAVIERE, société civile immobilière, au capital social de 600,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 PLACE DU MONUMENT AUX MORTS, 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aubenas sous le numéro 478283484 représentée par MME Genevieve DE ZAYAS D'HARCOURT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DE LA PAVIERE
SCI DE LA PAVIERE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 478283484, est en activité depuis 20 ans. Localisée à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE (07700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-04-2021. Genevieve DE ZAYAS D'HARCOURT et Jean DE ZAYAS D'HARCOURT sont gérants de la société SCI DE LA PAVIERE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 17-08-2004 - il y a 20 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 21-03-2020 à aujourd'hui 4 ans, 6 mois et 6 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 17-08-2004 à aujourd'hui 20 ans, 1 mois et 8 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DE LA PAVIERE | ||||
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Adresse postale | 3 PLACE DU MONUMENT AUX MORTS 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 478283484 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 47828348400028 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR80478283484 | ||||
Numéro RCS | Aubenas D 478 283 484 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 21-03-2020 à aujourd'hui 4 ans, 6 mois et 6 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L exercice d'activités réputées civiles et immobilières | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Aubenas | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-08-2004 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 17-08-2004 | ||||
Voir l'historique Capital social 600,00 EURO Historique Du 07-09-2004 à aujourd'hui 20 ans et 18 jours Capital social : 600,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE LA PAVIERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE LA PAVIERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE LA PAVIERE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE LA PAVIERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des principales activités - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
Divers - Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers - Procès-verbal d'assemblée - Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des principales activités - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
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Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. |
Le Siège Social de la société SCI DE LA PAVIERE
L'entreprise SCI DE LA PAVIERE a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 PLACE DU MONUMENT AUX MORTS - 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 01-03-2021
SIRET : 47828348400028
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI DE LA PAVIERE
Au cours de son existence l'entreprise SCI DE LA PAVIERE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : LA MANERIE - 28160 FRAZE
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-03-2021
Depuis le : 17-08-2004
SIRET : 47828348400010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI DE LA PAVIERE
SCI DE LA PAVIERE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCI DE LA PAVIERE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DE LA PAVIERE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DE LA PAVIERE.
Gérant
MME Genevieve DE ZAYAS D'HARCOURTGère depuis le 14-04-2021 | 3 ans et 5 mois | |
M Jean DE ZAYAS D'HARCOURTGère depuis le 14-04-2021 | 3 ans et 5 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DE LA PAVIERE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DE LA PAVIERE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE LA PAVIERE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société SCI DE LA PAVIERE , domiciliée au 3 PLACE DU MONUMENT AUX MORTS, 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE et immatriculée au greffe de AUBENAS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DE LA PAVIERE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants